Introduction au Droit et à la Jurisprudence

📋 Plan du Cours

1. Le rôle du magistrat public dans l'examen des requêtes
2. Le pouvoir d'imperium du magistrat public et la force exécutoire des sentences
3. Le Digeste : organisation et contenu
4. Les Institutes : principes fondamentaux du droit
5. Le droit des Francs en Belgique et Nord de la Gaule
6. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k141351f/f1.item.r=Loi%20salique  Clovis pérennise sa conquête en réglant
7. Les Décrétales pontificales et leur autorité
8. Relations entre laïcs et institution ecclésiastique
9. Processus d'approbation et de signature des lois royales
10. Promulgation formelle des lois par lettres patentes
11. Authentification et expédition des lois aux cours suprêmes
12. Structure d'une loi : exposé des motifs, dispositif et formule exécutoire

📖 1. Le rôle du magistrat public dans l'examen des requêtes

🔑 Notions clés & Définitions

• Révolution : Mise en place de la séparation des pouvoirs par la déclaration des Droits de l’Homme du 24-VIII-1789.
• Volonté ») : Ultérieurement, complété par une mention précédant la signature du Roi : « Car tel est Notre Plaisir » (plaisir
• Magistrat public : Fonctionnaire investi d'une magistrature politique ou administrative chargé d'examiner la recevabilité des requêtes et de déclarer la règle de droit applicable dans le cadre de la procédure civile.

📝 Points essentiels