Introduction au droit et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Le droit comme phénomène social
2. Droit objectif et droit subjectif
3. Caractères de la règle de droit
4. Règle de droit générale et impersonnelle
5. Permanence et sécurité juridique
6. Sources de la règle de droit
7. Sources informelles et force normative
8. Usages et coutumes comme sources
9. Jurisprudence et système du précédent
10. Codécision Conseil et Parlement européens
11. Droit primaire et droit dérivé de l’Union
12. Pyramide des juridictions et étages

📖 1. Le droit comme phénomène social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Le droit est un ensemble de règles visant à organiser la vie en société et à encadrer les relations entre les personnes.
• Phénomène social : Le droit ne peut exister que dans un cadre collectif où des individus doivent apprendre à vivre ensemble.
• Droit objectif : Le droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit envisagées pour elles-mêmes, indépendamment de leur application à une personne précise.
• Droit subjectif : Le droit subjectif correspond aux droits reconnus aux personnes à travers l’application concrète des règles de droit.
• Règle de droit : La règle de droit est une norme sociale particulière qui fixe des comportements et peut être mobilisée devant le juge.

📝 Points essentiels