Flashcard: Introduction au droit matériel de l'Union européenne — 18 carte

Droit matériel UE — définition ?

Règles concrètes régissant activités quotidiennes et échanges.

Politiques de l’UE — rôle ?

Actions concrètes et stratégies pour atteindre ses objectifs.

Champ du droit matériel — contenu ?

Règles sur valeurs, compétences, libertés de circulation.

Théories de l’intégration — principales ?

Intergouvernementalisme, fédéralisme, institutionnalisme, fonctionnalisme.

Droit de l’intégration économique — objectif ?

Faciliter la libre circulation et l’harmonisation économique.

Rôle du juge européen — principale fonction ?

Interpréter et garantir l’unité du droit de l’Union.

Marchandise — définition ?

Biens échangeables dans le marché intérieur.

Obstacles tarifaires — exemple ?

Droits de douane, taxes à l’importation.

Obstacles non tarifaires — exemple ?

Normes, procédures, restrictions administratives.

Liberté de circulation — domaines ?

Marchandises, services, personnes, capitaux.

Effet direct — principe ?

Particuliers peuvent invoquer directement le droit européen.

Primauté du droit UE — conséquence ?

Droit européen prime sur toutes normes nationales.

Protection des droits fondamentaux — garant ?

Union européenne, en tant que principes généraux du droit.

Application immédiate — principe ?

Le juge doit appliquer sans délai le droit de l’UE.

Marchandise — notion ?

Produit ayant une valeur monétaire, échangeable.

Obstacles tarifaires — composantes ?

Droits de douane, taxes à l’importation.

Obstacles non tarifaires — composantes ?

Normes, procédures, restrictions administratives.

Marché intérieur — principe clé ?

Libre circulation des biens, services, personnes, capitaux.