Une res nullius
Spiegazione
Une res nullius est une chose sans maître susceptible d’appropriation par occupation. La res derelictae, elle, suppose un abandon par le propriétaire.
L’État
Spiegazione
Les biens dépourvus de maître appartiennent en principe à l’État, notamment selon les articles 539 et 713 du Code civil. Le trouveur n’en devient pas automatiquement propriétaire.
Exister et être appropriable
Spiegazione
Une chose doit exister et être appropriable pour entrer dans la catégorie des biens. La fongibilité ou la corporalité ne sont pas des conditions générales d’existence du bien.
Parce que l’appropriation est simplement différée
Spiegazione
Les choses futures peuvent être contractées car leur appropriation est seulement reportée dans le temps. Elles n’existent pas encore, mais peuvent devenir objet d’un contrat.
Sa fixité
Spiegazione
Les immeubles sont caractérisés par la fixité, c’est-à-dire l’absence de mobilité. La mobilité renvoie au contraire à la catégorie des meubles.
Elle rend le bien aussi insaisissable
Spiegazione
La clause d’inaliénabilité empêche la vente et entraîne corrélativement l’insaisissabilité. À l’inverse, une simple clause d’insaisissabilité laisse le bien aliénable.
Une relation juridique directe entre une personne et une chose
Spiegazione
Le droit réel crée un lien direct entre une personne et un bien, opposable à tous. Le droit personnel, lui, oblige une personne déterminée à exécuter une prestation.
Le numerus clausus
Spiegazione
Le numerus clausus signifie que la loi fixe une liste fermée de droits réels. Les droits personnels, eux, ne sont pas soumis à une telle limitation.
Le droit de suite
Spiegazione
Le droit de suite permet d’exercer le droit réel malgré le changement de propriétaire de la chose. Le droit de préférence concerne, lui, l’ordre de paiement sur le prix.
Il satisfait son titulaire par les utilités de la chose
Spiegazione
Le titulaire d’un droit réel se satisfait par les utilités de la chose elle-même. Dans un droit personnel, la satisfaction provient d’une prestation due par un débiteur.
Un exercice fautif détourné de sa finalité
Spiegazione
L’abus du droit de propriété suppose un exercice qui devient fautif car détourné de sa finalité, souvent avec intention de nuire. Il relève de la responsabilité civile.
La preuve d’une faute
Spiegazione
La responsabilité pour troubles anormaux de voisinage est une responsabilité de plein droit : la faute n’a pas à être prouvée. Il suffit d’un trouble excédant les inconvénients normaux.
Le propriétaire du sol possède aussi le dessus et le dessous
Spiegazione
L’article 552 établit une présomption selon laquelle la propriété du sol emporte celle du dessus et du dessous. Cette présomption est toutefois limitée par les règles d’urbanisme et les servitudes.
Elles lui appartiennent et il peut les utiliser librement
Spiegazione
Les eaux pluviales appartiennent au propriétaire du fonds et peuvent être utilisées librement par lui. Elles se distinguent ainsi des eaux soumises à des restrictions particulières, comme certaines eaux de source.
La nullité de l’aliénation
Spiegazione
En cas de violation d’une clause d’inaliénabilité, l’aliénation est nulle. La protection du sous-acquéreur se joue surtout par les règles de publicité foncière pour les immeubles.
Lorsque l’intérêt ayant justifié la clause disparaît ou qu’un intérêt supérieur l’exige
Spiegazione
L’article 900-2 permet une autorisation judiciaire si l’intérêt ayant justifié la clause disparaît ou si un intérêt plus important le commande. La clause n’est donc pas intouchable dans le temps.
Tout bien est soit immeuble soit meuble
Spiegazione
La fixité des immeubles et la mobilité des meubles constituent la grande division du Code civil. Chaque bien doit relever de l’une ou l’autre catégorie.
Son attachement au sol et son absence de déplacement
Spiegazione
Un immeuble par nature est attaché au sol et ne peut pas être déplacé sans perdre sa substance ou sa fonction. La mobilité est, au contraire, le critère du meuble.
Plusieurs personnes détiennent ensemble un même bien sur des quotes-parts abstraites
Spiegazione
En indivision, chacun détient une fraction abstraite du bien, sans localisation matérielle précise. La quote-part donne vocation à l’ensemble du bien et de ses éléments.
Un acte conservatoire
Spiegazione
Les actes conservatoires peuvent être accomplis par un indivisaire seul pour préserver le bien. Les actes de disposition ou de partage obéissent à d’autres règles de majorité ou de forme.
Jouir du bien et en percevoir les fruits sans en changer la destination
Spiegazione
L’usufruitier peut user du bien et percevoir ses fruits, mais il doit en conserver la substance et ne pas changer sa destination. Il ne dispose pas de la chose comme un propriétaire.
Il porte sur des biens consomptibles et impose une restitution équivalente
Spiegazione
Le quasi-usufruit concerne des biens consomptibles, ce qui implique une restitution de biens de même nature ou de leur équivalent en argent. Il ne confère pas la pleine propriété à l’usufruitier.
La maîtrise matérielle et l’intention de se comporter comme titulaire du droit
Spiegazione
La possession utile suppose un corpus, c’est-à-dire une maîtrise matérielle, et un animus, l’intention de se comporter comme titulaire du droit. Sans cette intention, la possession peut être équivoque.
La possession vaut titre
Spiegazione
En matière mobilière, la possession vaut titre selon l’article 2276 du Code civil. Cette présomption peut toutefois être combattue, notamment par la preuve de la précarité ou de la mauvaise foi.
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Res nullius — définition ?
Biens sans maître, susceptibles d’occupation.
Res derelictae — définition ?
Biens abandonnés par leur propriétaire.
Épave — définition ?
Chose sans maître, perdue ou échouée en mer.
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