Règles spéciales : règles qui s’appliquent tout au long de la vie du contrat (formation, exécution, rupture). Elles complètent ou dérogent à la théorie générale des obligations, en étant adaptées à la nature particulière de certains contrats. AUTEUR (date) : « Ces règles spéciales vont s’appliquer tout au long de la vie du contrat (formation, exécution, rupture). »
Théorie générale des obligations : ensemble des principes fondamentaux du droit des obligations, notamment capacité, consentement, contenu licite et certain. Elle sert de support permanent aux régimes spéciaux. AUTEUR (date) : « La théorie générale est le support permanent des régimes spéciaux. »
Primauté des règles spéciales : principe selon lequel, en cas de conflit ou de silence, ce sont les règles particulières qui prévalent sur les règles générales. Le code civil affirme cette primauté, le spécial déroge au général. AUTEUR (date) : « Le code civil affirme ainsi la primauté des règles spéciales. »
Contrats nommés : contrats décrits dans le code civil, avec une définition ou un régime spécifique. AUTEUR (date) : « Le nombre de contrats nommés est très vaste. »
Contrats innommés : contrats créés par la pratique ou…
1. Qui est crédité d'avoir formulé la règle concernant l'application des règles spécifiques aux contrats tout au long de leur vie ?
2. Comment le bailleur doit-il appliquer la réglementation lors de la conclusion et de la fin d’un contrat de bail ?
3. En quoi la qualification juridique d’un contrat diffère-t-elle de l’effet immédiat de transfert de propriété dans un contrat de vente ?
Règles spécifiques — définition ?
Règles applicables tout au long du contrat, complétant la théorie générale.
Contrat de bail — rôle ?
Garantir la jouissance paisible d’un bien loué.
Contrats de vente — caractéristique ?
Transfert immédiat de propriété dès accord sur la chose et le prix.
Sources des contrats — principales ?
Loi, jurisprudence, pratique, conventions internationales, droit européen.
Qualification contrats — but ?
Déterminer leur nature juridique selon leur économie réelle.
Formation vente — étape clé ?
Accord sur la chose et le prix.
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