Introduction aux droits de la famille

📋 Plan du Cours

1. Droits des enfants et intérêt supérieur
2. Filiation et autorité parentale
3. Ordonnances parentales et garde
4. Obligation alimentaire envers les enfants
5. Obligation alimentaire entre époux
6. Mise à jour et perception des pensions
7. Patrimoine familial
8. Partage du patrimoine familial
9. Société d’acquêts
10. Survie alimentaire et conjoints de fait

📖 1. Droits des enfants et intérêt supérieur

🔑 Notions clés & Définitions

• Protection de l’enfant : Droit de l’enfant à la protection, à la sécurité et à l’attention que ses parents ou les personnes qui en tiennent lieu peuvent lui donner.
• Intérêt supérieur de l’enfant : Principe selon lequel toute décision qui concerne l’enfant doit être prise dans son intérêt et en respectant ses droits.
• Décisions dans le respect des droits : Exigence que les besoins de l’enfant et des facteurs comme son âge, sa santé, sa personnalité et son milieu familial soient considérés.
• Droit d’être entendu : Possibilité pour l’enfant d’exprimer sa position devant le tribunal lorsque son âge et son discernement le permettent.

📝 Points essentiels