Il confère un pouvoir direct et immédiat sur une chose
Spiegazione
Le droit réel s’exerce directement sur la chose, sans intermédiaire humain. À l’inverse, le droit personnel met en jeu un débiteur et une prestation.
Il donne un droit de suite et un droit de préférence
Spiegazione
Le droit réel confère un contact direct avec la chose, ce qui explique le droit de suite et le droit de préférence. Le droit personnel, lui, n’offre qu’un gage général sur le patrimoine du débiteur.
Une chose juridiquement indisponible qui ne peut faire l’objet d’aucun acte juridique
Spiegazione
Une chose hors du commerce ne peut pas être l’objet d’un acte juridique, qu’il soit gratuit, onéreux, conventionnel ou unilatéral. Les autres propositions ne traduisent pas cette indisponibilité juridique.
La clientèle ou le fonds de commerce
Spiegazione
La clientèle et le fonds de commerce relèvent de monopoles d’exploitation créés à partir d’une activité professionnelle non créatrice. Une œuvre littéraire relève plutôt de la propriété intellectuelle.
Parce qu’il est attaché au sol ou constitue un droit réel immobilier
Spiegazione
L’expropriation porte sur les immeubles et sur les droits réels immobiliers qui leur sont rattachés. Les meubles relèvent d’une procédure distincte fondée sur d’autres principes.
L’immeuble peut s’acquérir par usucapion, alors que certains meubles peuvent être acquis immédiatement de bonne foi
Spiegazione
Les immeubles relèvent de l’usucapion, avec des délais de trente ans ou de dix ans sous conditions, tandis que certains meubles peuvent être acquis immédiatement en cas de bonne foi. C’est une différence centrale entre les deux catégories.
Le propriétaire les acquiert dès leur apparition
Spiegazione
Le propriétaire bénéficie du droit d’accession sur les fruits et produits dès leur origine. La bonne foi du possesseur peut toutefois limiter cette règle pour les fruits et revenus.
Lorsque le possesseur est de bonne foi
Spiegazione
Les fruits et revenus sont acquis au possesseur de bonne foi. Cette règle ne confond pas l’accession du propriétaire et la protection particulière accordée à la bonne foi.
Une nuisance excédant les inconvénients normaux du voisinage
Spiegazione
Le trouble anormal du voisinage suppose une nuisance dépassant les inconvénients ordinaires liés à la vie en société. Un simple conflit de voisinage ou la seule existence d’un mur mitoyen ne suffit pas.
Elle peut conduire à une réparation lorsque le trouble excède la normalité
Spiegazione
La logique du trouble anormal du voisinage est d’indemniser un trouble dépassant les inconvénients normaux, sans exiger nécessairement une faute pénale. La mauvaise foi n’est pas le seul critère déterminant.
Elle doit être paisible, publique, non équivoque et exercée à titre de propriétaire
Spiegazione
La possession utile exige un corpus et un animus, ainsi qu’un exercice paisible, public, non équivoque et à titre de propriétaire. Une possession précaire ou secrète ne permet pas, en principe, de prescrire.
Il commence une nouvelle possession, mais les obstacles existant chez l’auteur peuvent se transmettre
Spiegazione
L’ayant-cause à titre particulier ne continue pas la personne de son auteur, mais sa possession prend la suite de celle-ci pour la prescription. Les vices ou obstacles chez l’auteur peuvent néanmoins se perpétuer chez lui.
Un mode d’acquisition originaire faisant naître un bien nouveau à partir d’éléments réunis
Spiegazione
L’accession par production est un mode d’acquisition originaire : un bien nouveau naît de l’incorporation d’éléments appartenant à différents propriétaires. Elle se distingue d’une transmission dérivée qui suppose une chaîne de transferts.
Il sert de fait à prouver l’existence du bien nouveau acquis par accession
Spiegazione
Le phénomène d’incorporation est l’élément factuel à établir pour démontrer que l’accession a fait naître un bien nouveau. La preuve porte donc sur cette réunion d’éléments, et non sur une simple détention.
Lorsque le meuble n’est ni incorporel, ni du domaine public, ni classé monument historique
Spiegazione
L’acquisition instantanée des meubles par le possesseur de bonne foi ne s’applique pas aux meubles incorporels, aux biens du domaine public ni aux objets classés monuments historiques. En dehors de ces exclusions, la bonne foi permet l’acquisition immédiate.
Elle peut viser un immeuble ou un droit réel immobilier, en totalité ou en partie
Spiegazione
L’expropriation peut porter sur les immeubles et sur les droits réels immobiliers, comme l’usufruit, les servitudes ou l’emphytéose. Elle n’est donc pas limitée à la pleine propriété de l’immeuble.
Par l’actif indivis diminué du passif indivis
Spiegazione
La masse à partager correspond à l’ensemble des éléments servant de base au calcul des droits de chacun, soit l’actif indivis moins le passif indivis. C’est cette masse qui permet ensuite de répartir les lots.
Il attribue à chacun la propriété exclusive de son lot avec un effet rétroactif à la naissance de l’indivision
Spiegazione
Le partage déclaratif constate des droits préexistants et répartit les biens en lots, tout en faisant remonter ses effets au début de l’indivision. Il ne crée pas des droits nouveaux.
S’il supporte seul la dépense et n’en abuse pas pour nuire au voisin
Spiegazione
L’exhaussement du mur mitoyen peut être réalisé par un seul copropriétaire à condition qu’il prenne la dépense à sa charge et qu’il n’en abuse pas pour nuire. Cette intervention entraîne ensuite des obligations de remboursement au profit de l’autre.
L’accord des deux propriétaires est requis
Spiegazione
Les vues, les jours et les transformations importantes du mur mitoyen exigent l’accord des deux propriétaires. À défaut d’accord, une sanction peut être prononcée s’il existe un préjudice.
L’usufruitier
Spiegazione
Lorsque l’usufruit est universel ou à titre universel, les intérêts du passif sont à la charge de l’usufruitier. Le nu-propriétaire supporte en principe les charges extraordinaires, pas ces intérêts.
Il ne peut réclamer que la plus-value subsistant au jour des comptes
Spiegazione
Le recours de l’usufruitier est limité à la plus-value existant encore au moment des comptes. Cela distingue ce mécanisme d’un remboursement intégral des dépenses engagées.
Ce sont des ouvertures à verre dormant laissant passer la lumière sans permettre le regard ni l’air
Spiegazione
Les jours sont des ouvertures à verre dormant : ils laissent entrer la lumière sans autoriser le regard ni l’air. Les vues, au contraire, permettent le regard et obéissent à d’autres distances.
1 mètre 90
Spiegazione
Pour les vues droites, la distance minimale est de 1,90 mètre par rapport à la ligne séparative. La distance de 60 cm concerne les vues obliques, pas les vues droites.
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Droit réel — définition ?
Pouvoir direct sur une chose
Droit personnel — rôle ?
Créance contre une personne
Droits réels principaux — exemples ?
Propriété, usufruit, servitudes
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