Flashcard: Introduction aux enjeux RH et veille sociale — 20 carte

Veille sociale — définition ?

Surveillance attentive du climat social et signaux faibles.

Veille juridique — objectif ?

Suivre l'évolution des lois et règlements impactant l'organisation.

Règlement intérieur — seuil obligatoire ?

50 salariés ou plus pendant 12 mois consécutifs.

Contenu licite RI — exemples ?

Santé, sécurité, discipline, harcèlement, agissements sexistes.

Procédure disciplinaire — étape clé ?

Convocation, entretien, notification de la sanction.

Prescription disciplinaire — délai ?

2 mois à partir du comportement fautif.

Registre unique du personnel — obligation ?

Recenser chronologiquement tous les embauches et sorties.

Mentions RUP — indispensables ?

Identité, emploi, dates d’entrée/sortie, autorisations.

Protection sociale — accident de travail ?

Présomption d’imputabilité, déclaration sous 48h.

Protection sociale — maladie professionnelle ?

Reconnaissance via tableaux, délai de déclaration 15 jours.

Instances représentatives — composantes principales ?

CSE, CSSCT, délégués syndicaux.

CSSCT — seuil d’obligation ?

Au moins 300 ETP dans l’entreprise.

Élections CSE — étape initiale ?

Signature du protocole d’accord préélectoral.

Collèges électoraux — définition ?

Groupes d’électeurs selon catégories professionnelles.

Accord collectif — champ d’application ?

Secteur, entreprise, ou établissement concerné.

NAO — thèmes abordés ?

Rémunération, temps de travail, égalité, QVCT.

Négociation — principe clé ?

Loyauté, transparence, bonne foi.

Bilan social — contenu principal ?

Données chiffrées sur la situation sociale annuelle.

RGPD — application au bilan social ?

Anonymiser les données personnelles pour conformité.

Droit à l’oubli — dans le bilan social ?

Supprimer les données après 3 ans ou selon la réglementation.