Introduction aux finances publiques françaises

📋 Plan du Cours

1. Consentement à l’impôt
2. Grands principes budgétaires
3. Constitutionnalisation des finances publiques
4. Finances locales et péréquation
5. Sources législatives des finances publiques
6. Sources réglementaires budgétaires
7. Budget de l’État et cadre budgétaire
8. Ressources et dépenses de l’État
9. Préparation du budget de l’État
10. Discussion et vote du budget

📖 1. Consentement à l’impôt

🔑 Notions clés & Définitions

• Consentement à l’impôt : Notion historique selon laquelle l’imposition doit être acceptée par les assujettis pour éviter une contestation ouverte et des révoltes fiscales.
• États généraux : Assemblée réunissant les trois ordres (clergé, noblesse, tiers état) pour discuter et accorder le consentement à l’impôt, notamment à partir de 1302.
• Gabelle : Impôt indirect portant sur le sel, autorisé à travers les décisions prises par les États généraux.
• Taille : Impôt direct, autorisé et organisé à partir des consentements obtenus lors des réunions des États généraux.

📝 Points essentiels