Introduction aux procédures judiciaires antiques

📋 Plan du Cours

1. Crise politique au IIIe siècle face aux peuples barbares
2. L’accusé n’a pas avoué : - soit il invoque des faits justificatifs - soit le magistrat doute => anquisitio = il va citer l’accusé
3. Procédure en cas de non-aveu et inquisitio
4. Décision du magistrat et vote de l'assemblée
5. Déclenchement et recevabilité du procès
6. Déroulement des débats et formation du jury
7. Classification des infractions : délits publics et privés
8. Principaux délits publics et leurs caractéristiques
9. Fonction publique et détermination de la peine
10. Organisation judiciaire sous les Carolingiens
11. Procédure et preuve dans les juridictions seigneuriales
12. Développement des juridictions royales et voies de recours

📖 1. Crise politique au IIIe siècle face aux peuples barbares

🔑 Notions clés & Définitions

• La tentative : La doctrine critique le système coutumier qui ne s’intéressait qu’au résultat matériel de l’acte et à la fin du Moyen Age, les docteurs vont conseiller aux juges de punir la tentative lorsque celle- ci commise d’une peine arbitraire.
• Missi dominici : Reçu le pouvoir de faire régner l’ordre et de poursuivre d’office les malfaiteurs et juger bcp plus sommairement ces derniers.
• Tribunal du palais : Être saisi par voie d'accusation mais le roi peut aussi agir d’office sur le principe de la cognitio : ordonner la poursuite et l’usage de la torture contre les suspects.

📝 Points essentiels