Introduction aux sources et hiérarchie du droit

📋 Plan du Cours

1. Origines multiples et hiérarchisation des sources des règles de droit
2. Notion et autonomie des ordres juridiques internes et externes
3. Hiérarchie des normes selon la théorie de Kelsen dans l’ordre juridique interne
4. Les différentes sources formelles des règles de droit interne
5. La Constitution comme norme suprême et la répartition des compétences normatives
6. Compétences d’attribution du Parlement et domaine réglementaire selon la Constitution de 1958
7. Rôle du Conseil constitutionnel dans l’interprétation des compétences législatives et réglementaires
8. Principes généraux du droit : origine jurisprudentielle et portée normative
9. Techniques de codification : codification de fond et codification administrative

📖 1. Origines multiples et hiérarchisation des sources des règles de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Source des règles de droit : Autorité ou origine à partir de laquelle une règle de droit est émise, pouvant varier selon le type de norme et l'ordre juridique concerné.
• Hiérarchie des normes : Classement des règles de droit selon leur autorité ou importance, permettant de résoudre les conflits entre règles contradictoires en établissant un ordre de priorité.
• Sources des règles de droit : Origines diverses des règles de droit, émises par différentes autorités, dont la distinction est nécessaire pour organiser une hiérarchie des textes juridiques.

📝 Points essentiels