Introduction générale au droit

📌 L'essentiel

• Droit : ensemble de règles obligatoires sociales, avec lien historique à la religion.
• Distinguer droit et morale : coercitivité, caractère social, garant du pouvoir de coercition.
• Droit objectif vs droit subjectif : normes générales vs droits individuels.
• Hiérarchie des normes : constitution > lois > règlements > normes internationales, contrôlée par le juge.
• Sources du droit : Norma, hors jurisprudence sauf exceptions.
• Classification : droit public (administratif, constitutionnel, finances) / droit privé (civil, commercial, social, pénal).
• Juridictions : judiciaire (civil, pénal, commercial, social) / administrative.
• Responsabilité : civile (contractuelle, délictuelle), preuve, causalité, exonérations.
• Capacité juridique : aptitude à agir, limitée pour mineurs et majeurs protégés.
• Procédure : attribution, contestation, preuve, jugement, recours, autorité de la chose jugée.

📖 Concepts clés

Droit objectif : Ensemble des normes générales obligatoires.
Droit subjectif : Prérogatives individuelles dépendant de la situation personnelle.
Hiérarchie des normes : Ordre de priorité des règles juridiques.
Norme : Règle de droit. Juridiction : Organe chargé de juger un litige.
Responsabilité : Obligation de réparer un dommage causé par son fait.

📐 Formules et lois

Compétence d’attribution : Chaque juge est compétent selon la matière et le territoire.