Suffrage universel — définition ?
Vote de tous les citoyens majeurs sans condition.
Loi organique — rôle ?
Précise les modalités techniques des élections.
Parrainage électoral — rôle ?
Obtenir signatures pour candidater officiellement.
Scrutin majoritaire à deux tours — mécanisme ?
Majorité absolue au 1er ou second tour.
Mandat présidentiel — durée initiale ?
Sept ans en 1958, modifié à 5 ans en 2000.
Responsabilité du président — cas ?
Empêchement, démission, décès, destitution.
Empêchement définitif — procédure ?
Déclaré par le Conseil constitutionnel.
Destitution — procédure ?
Via la Haute Cour pour faute grave.
Pouvoirs exceptionnels — exemple ?
Article 16 permettant mesures d'urgence.
Domaine réservé — définition ?
Compétences exclusivement du président en politique étrangère.
Relations avec le Parlement — contrôle ?
Questions, motions, contrôle du Conseil constitutionnel.
Nomination du Premier ministre — rôle ?
Nommé par le président, dépend majorité parlementaire.
Responsabilité du ministre — type ?
Politique et pénale, devant Parlement et justice.
Pouvoir réglementaire — rôle ?
Édicter décrets pour application des lois.
Conseil constitutionnel — rôle ?
Veille à la conformité des lois et élections.
Article 11 — domaine ?
Référendum législatif ou constitutionnel.
Cessation de fonction — causes ?
Empêchement, démission, décès, destitution.
Pouvoirs exceptionnels — limite ?
Sous contrôle du Conseil, sauf article 16.
Domaine réservé — contentieux ?
Interprété comme prééminence présidentielle.
Système électoral 1958 — particularités ?
Suffrage universel direct, deux tours, 7 ans.
Modifications 2000 — changements majeurs ?
Mandat à 5 ans, limite à deux mandats.
Syndrome du "lame duck" — signification ?
Pouvoir affaibli en fin de mandat.
Signification de la loi organique — dans l’élection ?
Modalités techniques encadrant l’élection présidentielle.
Article 7 — quelles dispositions ?
Organisation du report ou annulation en cas d’incidents.
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1. Qu'est-ce que le système électoral de 1958 en France ?
2. En quelle année la France a-t-elle instauré le suffrage universel direct pour l’élection présidentielle ?
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