Droit exorbitant du droit commun : Expression qui désigne la spécificité du droit administratif, s’exerçant en dehors du droit privé, avec des règles particulières permettant à l’administration d’agir dans l’intérêt général tout en disposant de prérogatives de puissance publique. (Introduction)
Personne morale de droit public : Entité dotée de la personnalité juridique, représentant l’État, une collectivité territoriale ou un établissement public, chargée d’exercer des missions de service public ou de représenter l’intérêt général. Exemples : l’État, les collectivités territoriales, les établissements publics. (Acteurs du droit administratif)
1. Quelle est la meilleure définition du droit administratif ?
2. En quelle année a été créé le Conseil d’État, institution clé du droit administratif français?
3. Quelle est la caractéristique essentielle du principe fondamental du service public garantissant son fonctionnement ininterrompu ?
Droit administratif — définition ?
Droit spécifique régissant l’action de l’administration dans l’intérêt général.
Acteurs du droit administratif — principaux ?
L’État, les collectivités territoriales, et les établissements publics.
Origine du droit administratif — période clé ?
Naissance avec la Révolution française et la jurisprudence du XIXe siècle.
Naissance du juge administratif — date ?
Arrêt Blanco (1873) marque sa fondation.
Organisation des juridictions — première instance ?
Les tribunaux administratifs.
Rôle du juge administratif — principal ?
Contrôler la légalité des actes et trancher les litiges.
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