Flashcard: Les Bases de la Gestion des Contrats de Travail — 16 carte

DPAE — définition ?

Formalité déclarative pour l’embauche.

DPAE — délai avant embauche ?

Transmettre à l’URSSAF 8 jours avant.

Obligations post-embauche — registre ?

Tenir le registre unique du personnel.

Obligations médicales — visite ?

Organiser une visite d’information ou d’aptitude.

Retraite complémentaire — affiliation ?

Déclarer via la DSN.

GE — objectif principal ?

Mutualiser les ressources humaines.

Contrat CDI — mentions obligatoires ?

Identification, date, qualification, rémunération, lieu, convention.

Contrat CDD — motif ?

Remplacement, accroissement, saisonnier, etc.

Contrat de mission — durée maximale ?

18 mois, ou 8 mois saisonnier.

CDI intérimaire — particularité ?

Contrat sans limite, rémunération entre missions.

Mensualisation — principe ?

Paiement fixe chaque mois, stabilité.

Salaire mensuel — calcul ?

Base sur l’horaire hebdo, 35h x 52/12.

Travailleurs hors UE — condition ?

Possession d’une autorisation de travail.

Groupement d’employeurs — forme légale ?

Association loi 1901 ou coopérative.

Contrat CDI — forme ?

Souvent écrit, sinon copie DPAE et bulletin.

Recours CDD — limite ?

Max 8 mois, motif précis requis.