1. Qu'est-ce que la responsabilité sans faute en droit administratif ?
2. Quelle jurisprudence a confirmé que la responsabilité du fait des choses peut être engagée même en l’absence de faute, notamment dans l’affaire Huglo (1982) ?
3. Quel est le rôle principal de la responsabilité du législateur dans le cadre du droit administratif ?
Responsabilité sans faute — définition ?
Responsabilité engagée sans prouver de faute, notamment en cas d'activités dangereuses.
Responsabilité du fait des choses — rôle ?
Engager la responsabilité de l’administration pour les dommages causés par une chose sous sa garde.
Responsabilité pour rupture charge publique — principe ?
Responsabilité sans faute en cas de défaillance d’un ouvrage ou équipement relevant d’une charge publique.
Principe de responsabilité objective — signification ?
Responsabilité basée sur le risque créé, sans nécessité de faute.
Exemple de responsabilité sans faute — ?
Fait des choses, rupture de charge publique.
Responsabilité pour risque — fondement ?
Responsabilité basée sur la création ou l’exploitation d’un risque, même sans faute.
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