Contrats de la commande publique (article L.2) : Ensemble de contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité concédante pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Inclut marchés publics et concessions. AUTEUR (source) : définition légale.
Marchés publics et concessions : Deux principales catégories de contrats de la commande publique. Les marchés publics concernent l’achat de travaux, fournitures ou services par une personne publique, tandis que les concessions impliquent la gestion ou l’exploitation d’un ouvrage ou service avec transfert de risques à l’opérateur économique. La distinction a été atténuée par leur regroupement dans un même code en 2019. AUTEUR (source) : article L.2 du code.
1. Selon l’article L.2 du code de la commande publique, qu’est-ce qu’un contrat de la commande publique ?
2. Quelle est la principale distinction entre un marché public et une concession selon l'article L.2 du code de la commande publique?
3. Quelle est la valeur approximative des marchés publics en France ?
Contrats de la commande publique — définition ?
Contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou une autorité pour travaux, fournitures ou services.
Contrats de la commande publique — définition?
Contrats conclus à titre onéreux par un acheteur ou autorité pour répondre à ses besoins.
Objectifs principaux — rôle ?
Assurer la gestion optimale des deniers publics, lutter contre la corruption, et favoriser l’efficacité et la responsabilité sociale.
Marchés publics vs concessions — différence?
Marchés publics: achat par une entité publique; concessions: gestion ou exploitation avec transfert de risques.
Objectifs principaux — rôle?
Soutenir l'économie, relancer, favoriser la relocalisation, atteindre des objectifs sociaux.
Procédures accélérées — contexte?
Adoptées lors de crises comme la sanitaire pour assurer la continuité.
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