Flashcard: Les fondamentaux de la suspension du contrat — 10 carte

Suspension du contrat — définition ?

Technique évitant la résiliation en obstacle temporaire

Suspension du contrat — définition?

Empêche la résiliation en cas d’obstacle temporaire.

Fin de suspension — cause ?

Visite médicale, aptitude ou inaptitude

Obligations durant suspension — quelles sont?

Pas d'obligation de prestation ni de salaire, sauf exceptions.

Causes principales — exemples ?

Maladie, grève, maternité, chômage technique

Fin de suspension — moyens?

Visite médicale, constat d’aptitude ou inaptitude.

Cause de suspension — exemple?

Maladie, accident, grève, maternité, mise à pied, chômage technique.

Effets de la suspension — principaux?

Maintien du contrat, droits conservés, protection contre licenciement.

Responsabilité employeur — dans quels cas?

Pour non-respect des règles, gestion des expulsions, sécurité.

Maternité — protection?

Interdiction de licenciement, forte protection, nullité en cas violation.