Qualification du contrat de travail
Relation subordonnée contre rémunération
Contrat de travail
Prestation contre rémunération sous subordination.
Critères jurisprudentiels du contrat
Prestation, rémunération, subordination
Salarié rôle
Réalise un travail pour un employeur.
Employeur rôle
Exerce une autorité sur le salarié.
Critère principal
Subordination juridique.
Subordination définition
Lieu où l’employeur contrôle le salarié.
Critères jurisprudentiels
Prestation, rémunération, subordination.
Travailleur indépendant
Exécute un travail sans lien de subordination.
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1. Quels éléments permettent de qualifier un contrat de travail ?
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