Flashcard: Les fondamentaux du droit en communication — 20 carte

Droit de la communication — définition ?

Règles encadrant la diffusion de messages et supports.

Liberté d’expression — limites légales ?

Diffamation, propos haineux, incitation à la haine.

Droit à l’image — principe ?

Autorisation préalable pour diffuser l’image d’une personne.

Données personnelles — principe RGPD ?

Traiter uniquement avec consentement ou base légale.

Propriété intellectuelle — protection ?

Œuvres, logos, slogans contre la contrefaçon.

Publicité — cadre réglementaire ?

Loyauté, véracité, transparence, loi et autorités.

Influence commerciale — obligation ?

Transparence des contenus sponsorisés.

Sanctions — types principales ?

Dommages-intérêts, amendes, sanctions professionnelles.

Communication responsable — objectif ?

Éthique, transparence, éviter greenwashing.

Étude de cas — étape 1 ?

Identifier le problème juridique.

Étude de cas — étape 2 ?

Relier au cadre légal pertinent.

Étude de cas — étape 3 ?

Proposer une solution adaptée.

Droit civil — rôle ?

Protéger vie privée et responsabilité.

Loi du 29 juillet 1881 — domaine ?

Liberté de la presse, diffamation, injures.

RGPD — donnée personnelle ?

Information permettant d’identifier une personne.

Propriété intellectuelle — droits ?

Droits moraux et patrimoniaux sur créations.

Publicité — loi spécifique ?

Loi Toubon, loi Evin, loi Sapin.

Influenceur — obligation légale ?

Mentionner clairement contenu sponsorisé.

Infractions — exemple ?

Diffamation, contrefaçon, traitement illicite.

Communication responsable — risque ?

Greenwashing, perte de crédibilité.