Flashcard: Les Fondements du Droit Social et la Lutte contre le Harcèlement — 20 carte

Droit social — définition ?

Ensemble des règles encadrant relations employeur-salarié.

Objectif principal du droit social ?

Prévenir inégalités, discrimination, harcèlement, garantir l’égalité.

Principes fondamentaux — protection ?

Sécurité, dignité, équilibre entre droit privé et public.

Textes législatifs clés ?

L4121-1, L1152-1, L1152-3 du Code du travail.

Conflit employeur-salarié — type ?

Salaires, licenciements, harcèlement moral.

Rôle du Conseil de prud’hommes ?

Premier juge, règle les litiges en première instance.

Cour d’appel — fonction ?

Réexamine l’affaire, peut confirmer, modifier ou annuler.

Harcèlement moral — définition ?

Actes répétés dégradants portant atteinte à la dignité ou santé.

Éléments constitutifs du harcèlement ?

Répétition, dégradation conditions de travail, impact santé.

Textes législatifs sur harcèlement ?

L1152-1, L1152-3, obligation de prévention (L4121-1).

Cas pratique — harcèlement ?

Preuve de comportements répétés, impact sur santé ou dignité.

Responsabilité employeur — en cas de harcèlement ?

Responsable s’il n’a pas prévenu ou réagi, responsabilité engagée.

Principe d’impersonnalité — signification ?

Règles applicables à tous, indépendamment de la personne.

Évolutivité du droit social ?

Adaptation par nouveaux textes législatifs ou réglementaires.

Conflit — première étape judiciaire ?

Conseil de prud’hommes, puis éventuellement cour d’appel.

Harcèlement — preuve essentielle ?

Répétition des actes, impact négatif sur la santé/dignité.

Nullité de rupture — quand ?

Lorsqu’elle est liée à harcèlement moral, selon L1152-3.

Responsabilité de l’employeur — obligation ?

Prévenir, protéger la santé mentale, agir face au harcèlement.

Textes législatifs — articles clés ?

L1152-1, L1152-3, L4121-1 du Code du travail.

Conflit — rôle du juge ?

Examine, tranche, applique le droit.