Les Formes Juridiques des Entreprises

📋 Plan du Cours

1. Formes d'entreprises et classification
2. Entreprise individuelle
3. Société
4. Micro-entreprise et immatriculation
5. SAS, SASU et régime du président
6. SARL, EURL et SARL de famille

📖 1. Formes d'entreprises et classification

🔑 Notions clés & Définitions

• Entreprise individuelle : Forme d’activité où l’entrepreneur crée une entreprise sans personne juridique distincte, avec un régime propre en matière fiscale et sociale.
• Société : Structure dotée d’une personnalité juridique distincte de celle de ses associés, avec un capital et des règles de responsabilité.
• Micro-entreprise : Régime simplifié destiné aux petites entreprises, combinant micro-social et micro-fiscal et une comptabilité allégée.

📝 Points essentiels

• Les entreprises sont classées par la législation française selon des critères comme la taille, le régime fiscal et la forme juridique.
• Deux grandes catégories sont distinguées : l’entreprise individuelle et la société.
• Dans une société, la création forme une personne juridique distincte de celle de ses associés.

💡 Astuce mémo

EI = 1 personne, Société = personnalité distincte.

📖 2. Entreprise individuelle

🔑 Notions clés & Définitions