Les institutions de la Ve République

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité du président de la République
2. Rôle et pouvoirs du Premier ministre
3. Renforcement du travail en commission et droits de l’opposition
4. Contrôle des nominations
5. Rôle politique et mission du ministre
6. Rationalisation du parlementarisme
7. Prédominance du pouvoir exécutif sur le législatif
8. Garanties et indépendance des membres du Conseil constitutionnel
9. Caractéristiques de l’État
10. Statut et compétences des collectivités territoriales
11. Les autorités administratives indépendantes : nature, place et intégration
12. Principe de séparation des pouvoirs : naissance, effectivité et limites

📖 1. Responsabilité du président de la République

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir : Le président de la Vème République dispose de prérogatives étendues.
• Art. 6 : Article de la Constitution qui affirme que la loi est l’expression de la volonté générale et que les citoyens peuvent concourir à sa formation, soit personnellement, soit par leurs représentants.
• Constitutionnelle : Qualifie ce qui est relatif à la Constitution, notamment les règles, principes et pratiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques.
• Démission : 49-1 la démission du PM et de son gouvernement est obligatoire en cas de désapprobation du programme ou d’une déclaration de politique générale.

📝 Points essentiels