Les Pouvoirs de l'Employeur

📋 Plan du Cours

1. Contrat de travail et subordination
2. Lien de subordination
3. Règles protectrices du droit du travail
4. Requalification en contrat de travail
5. Contrat d'entreprise vs contrat de travail
6. Pouvoirs de l'employeur
7. Pouvoir de direction
8. Pouvoir réglementaire
9. Pouvoir disciplinaire
10. Obligations de l'employeur
11. Respect des règles d’ordre public
12. Contenu du contrat de travail

📖 1. Contrat de travail et subordination

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat de travail : Selon la jurisprudence, c’est celui par lequel une personne (le salarié) s’engage à fournir une prestation de travail en échange d’une rémunération (le salaire), pour le compte et sous la direction (le lien de subordination) d’une autre personne (l’employeur). La loi ne donne pas de définition précise, mais la jurisprudence en précise les éléments de qualification.
• Salarié : Personne qui s’engage à fournir une prestation de travail sous la direction d’un employeur, dans le cadre d’un contrat de travail, et dont la relation est caractérisée par un lien de subordination. La qualification de salarié se fait principalement par la présence de ce lien de subordination, selon la jurisprudence.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice qui, en l’absence de définition légale, permettent de préciser la qualification de contrat de travail et de salarié, notamment par l’existence du lien de subordination.

📝 Points essentiels