Pouvoir législatif du Congrès
Élaborer, débattre et adopter les lois fédérales.
Chambre des représentants — rôle ?
Représente la population, initie les lois et peut mettre en accusation.
Sénat — fonction ?
Représente chaque État, ratifie traités, confirme nominations.
Contrôle budgétaire — définition ?
Pouvoir de contrôler, approuver ou rejeter le budget national.
Surveillance de l'exécutif — rôle ?
Auditions, enquêtes pour garantir la responsabilité du président.
Cour suprême — rôle ?
Dernière instance, interprète la Constitution, contrôle la conformité des lois.
Interprétation de la Constitution — qui ?
La Cour suprême détermine le sens et la portée des textes.
Décision finale en matière constitutionnelle — qui ?
La Cour suprême peut annuler ou confirmer une loi.
Article III — établit quoi ?
La branche judiciaire fédérale, création de la Cour suprême et tribunaux.
Nomination des juges — procédure ?
Président nomme, Sénat confirme, juges à vie.
Mandat à vie — avantage ?
Assure indépendance et impartialité des juges fédéraux.
Revue judiciaire — origine ?
Décision Marbury v. Madison (1803), établit le contrôle de constitutionnalité.
Pouvoir implicite — définition ?
Pouvoir non écrit explicitement, déduit de la Constitution.
Liberté d'expression — garantie ?
Protégée par le Premier Amendement, droit de communiquer librement.
Liberté de religion — protection ?
Droit de pratiquer ou non une religion, sans ingérence du gouvernement.
Dixième Amendement — rôle ?
Réserve aux États ou au peuple les pouvoirs non délégués au fédéral.
Fédéralisme — principe ?
Partage du pouvoir entre gouvernement central et États.
Souveraineté des États — signification ?
Pouvoir suprême et indépendant dans leur territoire.
Compétence fédérale — définition ?
Autorité des tribunaux fédéraux sur certains litiges spécifiques.
Compétence concurrente — qui ?
Fédéral et État peuvent juger la même affaire.
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1. En quoi la Chambre des représentants et le Sénat diffèrent-ils ou se ressemblent-ils dans leur fonctionnement ?
2. Qu'est-ce que la Cour suprême représente dans le système judiciaire américain ?
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