Flashcard: Les règles du temps de travail effectif — 12 carte

Temps de travail effectif — définition ?

Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur sans liberté personnelle.

Disponibilité à l’égard de l’employeur — rôle ?

Caractère de rester joignable ou prêt à intervenir pour l’employeur.

Impossibilité d’occuper librement son temps — signification ?

Période où le salarié ne peut faire ses occupations personnelles.

Permanences sur place — fonction ?

Rester sur le lieu de travail ou à disposition immédiate.

Pauses et temps de repas — hors effectif ?

En principe, hors temps de travail effectif sauf disponibilité immédiate.

Trajet domicile-lieu de travail — effet sur effectif ?

Pas du temps de travail effectif, sauf dépassement du temps normal.

Trajet entre deux lieux de mission — considération ?

Toujours du temps de travail effectif, sous autorité de l’employeur.

Trajet domicile-premier client — cas spécifique ?

Peut être du travail effectif en cas de contraintes spécifiques.

Déplacement professionnel à la demande — effet ?

Pas du temps de travail effectif, sauf dépassement du temps normal.

Habillage et déshabillage — quand effectifs ?

Sous autorité, tenue imposée, sur le lieu de travail.

Autorité de l’employeur — condition pour temps effectif ?

Présence ou contrôle pendant l’habillage/déshabillage.

Astreinte — définition ?

Période où le salarié reste joignable sans être sur site.