Force majeure
AUTEUR (date) : événement imprévisible, irrésistible et extérieur, exonérant la responsabilité contractuelle. La force majeure empêche l'exécution du contrat en raison d’un événement qui ne peut être ni prévu ni contrôlé.
Cumul emploi retraite
(Non défini dans le contenu source) — ne sera pas développé car non mentionné dans la source.
Mise à la retraite
C’est l’action de l’employeur visant à faire partir un salarié à la retraite. Elle ne peut intervenir que si le salarié a atteint le taux plein, et avec un accord préalable du salarié, sauf à partir de 70 ans où l’accord n’est plus requis.
Départ à la retraite progressif
(Non défini dans le contenu source) — ne sera pas développé car non mentionné dans la source.
Force majeure
Elle constitue un cas exonératoire de responsabilité contractuelle. L’événement doit être imprévisible, irrésistible et extérieur, ce qui signifie qu’il ne peut être anticipé ou contrôlé par les parties.
1. Selon la pratique recommandée dans le droit du travail, comment le salarié doit-il généralement notifier sa démission pour qu'elle soit considérée comme valide et facilement prouvée ?
2. En quoi la mise à la retraite diffère-t-elle ou ressemble-t-elle à la rupture par accord hors licenciement ?
3. Que doit contenir la lettre de prise d’acte pour être conforme aux exigences décrites dans le texte ?
Modes de rupture hors licenciement
Force majeure, mise à la retraite, rupture par accord
Force majeure — définition ?
Événement imprévisible, irrésistible, extérieur
Mise à la retraite — condition ?
Taux plein, accord préalable, ou après 70 ans
Rupture par accord — type ?
Rupture conventionnelle ou collective
Rupture du contrat par le salarié
Acte unilatéral, démission ou prise d’acte
Démission — preuve ?
Écrit, lettre recommandée, respect du préavis
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