Comité social et économique (CSE) : Instance unique de représentation du personnel résultant de la fusion des délégués du personnel (DP), du comité d'entreprise (CE) et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Selon Nicolas RONDET (droit social), le CSE se substitue aux DP dans les entreprises d’au moins 11 salariés et, dans celles d’au moins 50 salariés, aux DP, CE et CHSCT.
Unité économique et sociale (UES) : Ensemble regroupant plusieurs entités juridiquement distinctes mais considérées comme une seule entreprise en raison de liens de direction, d’activités complémentaires et d’unification des conditions de travail. La UES permet la mise en place d’un CSE au niveau de cette structure, lorsque plusieurs entités forment une seule unité économique.
Effectif de l'entreprise : Nombre de salariés pris en compte pour déterminer l’obligation de mise en place du CSE. Il inclut certains salariés selon des critères précis, et exclut d’autres. La mesure de cet effectif doit être stable pendant 12 mois consécutifs pour déclencher l’obligation.
1. En quoi la présence de représentants syndicaux et la création de la CSSCT dans le CSE se différencient-elles ?
2. Qu'est-ce que la composition du CSE ?
3. Quelle est la cause principale qui entraîne la mise en place obligatoire du CSE dans une entreprise ?
Mise en place du CSE — seuil ?
11 salariés maintenus 12 mois
Effectifs pris en compte — inclus ?
CDI, télétravailleurs, salariés à domicile
Effectifs pris en compte — exclu ?
Apprentis, mandataires sociaux, contrats de professionnalisation
Niveau de mise en place — où ?
Entreprise ou UES
Composition du CSE — membres ?
Titulaires, suppléants, référent harcèlement, CSSCT (≥300 salariés)
Nombre de membres — selon ?
Effectif, fixé par décret si pas d’accord
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