Organisation et compétences territoriales françaises

📋 Plan du Cours

1. Centralisation, déconcentration et décentralisation en administration territoriale
2. Ancrage constitutionnel et évolutions législatives de la décentralisation
3. Organisation et rôles des différentes personnes publiques : État, collectivités territoriales et établissements publics
4. Modes d’élections et fonctionnement des collectivités territoriales de droit commun
5. Compétences et statuts particuliers des communes, départements et régions
6. Développement et formes de la coopération intercommunale
7. Statut, nomination et fonctions des préfets dans l’administration déconcentrée
8. Organisation et missions des institutions politiques et administratives centrales
9. Origine, missions et fonctions du Conseil d’État
10. Développement, définition et garanties d’indépendance des Autorités administratives et publiques indépendantes (AAI/API)
11. Évolution historique et cadre juridique des institutions déconcentrées
12. Rôle et fonctionnement des conseils présidés par le Président de la République

📖 1. Centralisation, déconcentration et décentralisation en administration territoriale

🔑 Notions clés & Définitions