1. Comment les statuts particuliers des collectivités territoriales métropolitaines influencent-ils leurs compétences ?
2. Quel est le rôle principal de la région dans les politiques économiques locales ?
3. Selon l'article 12 de la Constitution, comment les collectivités territoriales coopèrent-elles entre elles ?
Collectivités à statuts particuliers — définition ?
Collectivités avec règles spécifiques liées à leur histoire ou géographie.
Statuts particuliers — origine ?
Créés par la loi constitutionnelle de 2003.
Rôle des régions — compétences principales ?
Chef de file en politiques économiques locales.
Compétences régionales — outils ?
Aides publiques, schéma régional, conférence territoriale.
Établissements publics locaux — exemple ?
Syndicats, EPCI à fiscalité propre.
Coopération entre collectivités — formes ?
Mutualisation, groupements, établissements publics.
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