Flashcard: Organisation et nomination dans l'administration française — 24 carte

Pouvoirs de nomination — président ?

Nomine aux emplois élevés de l’État

Pouvoirs de nomination — Premier ministre ?

Nomine seulement si délégation présidentielle

Organisation des services du président — cabinet ?

Collaborateurs proches du président

Secrétariat général du gouvernement — rôle ?

Coordination et cohérence du travail gouvernemental

Organisation uniforme — administration centrale ?

Services de ministère à Paris, hiérarchisés

Coordination interministérielle — comités ?

Instances pour préparer décisions et coordonner

Statut du préfet — services déconcentrés ?

Autorité au centre des services territoriaux

Diversité des AAI — définition ?

Indépendantes, fonction administrative, grande hétérogénéité

Formes des établissements publics — définition ?

Personnes morales de droit public, missions de service public

Organisation des communes — compétences ?

Compétences propres, organisation territoriale

Limites du principe de spécialité — conséquences ?

Reconnaissance de nouvelles personnes publiques

Entreprises publiques — gestion ?

Mode souple, structures hybrides ou privées

Organes d’information — rôle ?

Structurer, informer, sécuriser l’action gouvernementale

Variations ministérielles récentes — implications ?

Création, suppression, réorganisation des ministères

Pouvoir de nomination — article 13 ?

Délégation du président, nomine certains emplois

Services du président — secrétariat général ?

Lien avec l’appareil d’État, préparation du Conseil

Organisation uniforme — unité de base ?

Les bureaux, dirigés par un chef

Comités sous l’autorité du Premier ministre ?

Instances pour préparer décisions, coordonner

Services déconcentrés — rôle du préfet ?

Autorité au centre des services territoriaux

AAI — indépendance ?

Indépendantes du pouvoir exécutif

Formes, missions des établissements publics ?

Personnes morales, missions de service public

Compétences des collectivités — communes/départements ?

Compétences propres, organisation territoriale

Limites du principe de spécialité ?

Évolutions vers nouvelles personnes publiques

Entreprises publiques — mode de gestion ?

Souple, structures hybrides ou privées