Organisation et représentation dans l'entreprise

📋 Plan du Cours

1. Notion d’entreprise et périmètres des relations collectives de travail
2. Organisation des collectivités et droit syndical dans les relations collectives de travail
3. Distinction entre employeur et chef d’entreprise dans le pouvoir d’organisation
4. Décompte des effectifs et identification des salariés dans les périmètres d’entreprise
5. Notion juridique et fonctionnelle d’établissement dans l’entreprise
6. Implantation et délimitation des Comités sociaux et économiques (CSE) dans les établissements
7. Rôle et critères d’implantation des Commissions de santé, sécurité et conditions de travail (C2SCT)
8. Définition et périmètres de la représentation syndicale d’établissement et désignation des délégués syndicaux

📖 1. Notion d’entreprise et périmètres des relations collectives de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Notion d’entreprise : Une notion de fait désignant un ensemble organisé et autonome de moyens de production soumis à une même autorité.
• Relations collectives de travail : Relations qui résultent de la formation de collectivités où s’organisent les relations de travail, dépassant la relation individuelle.

📝 Points essentiels