Flashcard: Principes déontologiques et missions policières — 22 carte

Code commun de déontologie — définition ?

Textes réglementaires regroupant principes et règles déontologiques communes.

Missions de sécurité intérieure — objectifs ?

Protéger institutions, maintenir paix, assurer ordre, protéger personnes et biens.

Cadre général — champ d’application ?

Règles déontologiques applicables à police et gendarmerie pendant et hors service.

Autorité hiérarchique — rôle ?

Donner ordres, veiller à leur exécution, responsabilité sur ces ordres.

Obéissance — exception ?

Refus en cas d’ordre manifestement illégal compromettant intérêt public.

Protection fonctionnelle — but ?

Défendre le policier/gendarme contre attaques liées à ses fonctions.

Formation — importance ?

Préparer, actualiser, garantir conformité aux exigences déontologiques.

Secret professionnel — obligation ?

Ne pas divulguer informations confidentielles sauf besoin légitime.

Probité — principe ?

Exercice désintéressé, absence d’avantages ou d’usage abusif des infos.

Discernement — mécanisme ?

Évaluation cas par cas pour choisir la réponse la plus adaptée.

Identification — élément clé ?

Numéro visible et justification de l’appartenance.

Contrôle d’identité — cadre légal ?

Article 78-2 CPP, respect de la dignité, conditions strictes.

Palpation de sécurité — finalité ?

Vérifier objets dangereux, sans fouille ni retrait de vêtements.

Relations avec population — devoirs ?

Assistance, courtoisie, confidentialité, accueil conforme, prise en charge.

Déontologie gendarmerie — spécificités ?

Discipline, loyauté, neutralité, devoir de réserve, esprit de sacrifice.

Force armée vs force civile — différence ?

Gendarmerie est une force armée, police est à statut civil.

Contrôle interne vs externe — différence ?

Interne : hiérarchie, inspections; externe : autorités indépendantes.

Responsabilité en cas d’ordre illégal — attitude ?

Signaler, demander confirmation écrite, mais responsabilité personnelle maintenue.

Secret/probité — risques en médias sociaux ?

Divulgation interdite, risques pour confidentialité et réputation.

Temps pour agir — influence ?

Plus de temps, exigence de discernement plus stricte.

Honneurs militaires — quand ?

Rendus aux militaires victimes du devoir ou du port de l’uniforme.

Réserve dans la gendarmerie — expression ?

Liberté d’expression hors service, dialogue interne plus ouvert.