Principes du Contrat Synallagmatique

📋 Plan du Cours

1. Contrat synallagmatique
2. Exception d’inexécution
3. Suspension obligations
4. Rétroactivité résolution
5. Résiliation contrats successifs
6. Clauses pénales
7. Clauses abusives

📖 1. Contrat synallagmatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat synallagmatique : contrat dans lequel chaque partie a des obligations réciproques, c’est-à-dire qu’elles s’engagent mutuellement l’une envers l’autre.
• Obligation réciproque : obligation dans un contrat synallagmatique où chaque partie doit exécuter sa prestation en contrepartie de celle de l’autre.
• Droit de suspendre l’exécution : faculté pour une partie de suspendre temporairement ses obligations en cas d’inexécution grave du cocontractant, tout en conservant le contrat (voir section 2).
• Droit de suspendre l’exécution (voir section 2) : permet au créancier de ne pas exécuter sa propre obligation si le débiteur ne respecte pas gravement ses engagements, sans résilier le contrat.
• Résolution : effacement rétroactif du contrat, qui remet les parties dans leur situation antérieure, applicable aux contrats instantanés (voir section 4).
• Résiliation : fin du contrat pour l’avenir sans effet rétroactif, applicable aux contrats à exécution successive (voir section 5).

📝 Points essentiels