Flashcard: Principes et Calcul de l'Impôt sur le Revenu — 24 carte

Impôt sur le revenu — définition ?

Impôt annuel sur les personnes physiques en France.

Assiette de l'impôt — rôle ?

Déterminer les éléments imposables et la domiciliation fiscale.

Territorialité — règle ?

Résidents mondiaux, non-résidents revenus français uniquement.

Foyer fiscal — composition ?

Contribuable, enfants, personnes à charge.

Imposition du foyer — principe ?

Calcul basé sur mise en commun des revenus.

Décès — impact fiscal ?

Imposition séparée ou commune selon la situation.

Quotient familial — mécanisme ?

Revenu divisé par parts, impôt réduit.

Parts fiscales — influence ?

Augmentation réduit l'impôt.

Domiciliation fiscale — critères ?

Foyer, séjour principal, intérêts économiques.

Critère subsidiaire ?

Lieu de séjour principal, >183 jours.

Non-résident — en France ?

Imposé sur revenus de source française uniquement.

Régime impatrié — avantage ?

Exonérations sur rémunération étrangère et PI.

Exit Tax — but ?

Taxer plus-values latentes au départ de France.

Déclaration — obligation numérique ?

Oui, >75% foyers, selon article 1649 quater B quinquies.

Déclaration automatique — quand ?

Sans changement majeur dans la situation.

Retard déclaration — pénalité ?

10 % du montant de l'impôt dû.

Revenu brut — définition ?

Somme des revenus nets catégoriels.

Charges déductibles — exemples ?

Pensions, cotisations sociales, charges foncières.

Revenu imposable — étape clé ?

Revenu brut moins charges et abattements.

Barème progressif — caractéristiques ?

5 tranches, 11 % à 45 %.

Réduction vs crédit d'impôt ?

Réduction diminue impôt, crédit peut rembourser.

Prélèvement à la source — objectif ?

Moderniser, étaler paiement, réduire fraude.

Tiers de confiance — rôle ?

Collecte impôt via employeurs, organismes, notaires.

Ajustement du taux — quand ?

Suite à changement de situation ou chaque septembre.