Flashcard: Principes et enjeux du droit international économique — 20 carte

DIE — définition ?

Règles régissant relations économiques internationales.

Conception étroite du DIE — rôle ?

Relations entre États, centrée sur DIP.

Conception large du DIE — rôle ?

Inclut acteurs privés et activités transfrontalières.

Crise systémique de l'OIE — manifestation ?

Perturbation profonde remettant en cause l’ordre mondial.

Principes du DIE — exemples ?

Libéralisme, non-discrimination, sécurité des investissements.

Règlement des différends — mode principal ?

Arbitrage international.

Droit des investissements — focus ?

Protection des investissements étrangers et sécurité juridique.

Protection des investissements — norme clé ?

Traitement juste, indemnisation en cas d’expropriation.

Contrôle des investissements étrangers — mécanisme ?

Autorisation préalable, restrictions, surveillance des flux.

Systèmes de sanctions — exemples ?

Gel des avoirs, embargo, interdictions de transactions.

Crise systémique — origine ?

Remise en cause des institutions et principes depuis 2008.

Histoire commerciale — exemple ?

Ligue hanséatique, sécurisation et codification des échanges.

Principes fondamentaux du droit commercial — exemple ?

Libéralisme, non-discrimination, réduction des droits de douane.

Arbitrage — avantage ?

Rapide, confident, choix de la loi et du lieu.

Norme minimale — contenu ?

Protection contre discrimination et expropriation sans indemnité.

Traités bilatéraux d’investissement — but ?

Protéger et garantir droits des investisseurs étrangers.

Systèmes de sanctions — légitimité ?

Décision unilatérale ou multilatérale, encadrée par le droit.

Crise de l’OIE — conséquence ?

Fragilisation des règles et institutions mondiales.

DIE — acteurs principaux ?

États, acteurs privés, institutions internationales.

Différence entre conflit de lois et conflit de juridiction ?

Loi applicable vs tribunal compétent.