1. Comment un État membre doit-il utiliser une directive pour harmoniser sa législation nationale en matière de droit matériel de l’UE ?
2. Quelle différence fondamentale existe-t-il entre le TUE et le TFUE dans le cadre de la construction juridique de l'Union européenne ?
3. Quelle est la nature fondamentale du principe d’intégration européenne tel qu’illustré par la déclaration Schuman de 1950 ?
Droit matériel de l’UE — définition ?
Ensemble des règles de droit substantiel de l’UE.
Directive — rôle ?
Fixe des objectifs à atteindre par les États membres.
Interdiction discrimination — article ?
Article 18 TFUE.
Approche extensive — caractéristique ?
Couvre tous les domaines d’action de l’UE.
Approche restrictive — focus ?
Se concentre sur le cœur du DMUE, marché intérieur.
Traité TUE — nature ?
Constitutionnelle, établit la finalité de l’UE.
La scheda di revisione copre i concetti essenziali di Principes et Traités de l’Union Européenne. È organizzata per argomento per facilitare l'apprendimento e la memorizzazione, con definizioni chiave, spiegazioni e riassunti.
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