Flashcard: Principes fondamentaux de la fiscalité — 24 carte

Impôt — définition ?

Prestation obligatoire sans contrepartie, pour financer l’État.

Fait générateur — rôle ?

Événement déclenchant l’obligation fiscale.

Exigibilité — moment ?

Moment où l’impôt devient payable.

Matière imposable — élément ?

Élément économique ou acte soumis à l’impôt.

Règles d’évaluation — méthode ?

Réelle, approchée ou indiciaire.

Champ TVA — qui ?

Personnes réalisant des opérations imposables.

Assujetti — définition ?

Personne dans le champ d’application de la TVA.

Redevable — rôle ?

Personne qui doit verser la TVA à l’État.

Opérations imposables — exemples ?

Livraison de biens, prestations de services.

Territorialité TVA — principe ?

Applique la TVA dans le territoire français, avec règles spécifiques.

Fait générateur TVA — mécanisme ?

Moment où la TVA devient exigible selon la réglementation.

Base imposable — définition ?

Montant sur lequel la TVA est calculée.

TVA exigible — comment ?

Base × taux de TVA.

TVA déductible — principe ?

Récupération de la TVA payée sur achats liés à l’activité.

Impôt sur le revenu — principe ?

Impôt personnel, progressif, basé sur les revenus.

Revenus d’activité — exemples ?

Salaires, BNC, BA.

Revenus du patrimoine — exemples ?

Revenus fonciers, capitaux mobiliers.

Plus-value — définition ?

Différence positive entre prix de cession et d’achat.

Plus-value immobilière — particularité ?

Régime spécifique avec abattements pour durée de détention.

Sources droit fiscal — principales ?

Constitution, conventions, lois, règlements, jurisprudence.

Organisation fiscale — acteurs clés ?

Ministère, DGFiP, services déconcentrés.

Impôt direct — exemple ?

Impôt sur le revenu, IS.

Impôt indirect — exemple ?

TVA, TICPE.

Assiette de l’impôt — définition ?

Base de calcul de l’impôt, selon règles d’évaluation.