Flashcard: Protection des œuvres de l’esprit en droit d’auteur — 24 carte

Œuvre de l’esprit — définition ?

Création intellectuelle perceptible par les sens protégée par le droit d’auteur.

Critère essentiel — originalité ?

L'œuvre doit être une création intellectuelle originale.

Indifférence — genre, forme ?

Protection quelle que soit la forme ou le genre de l’œuvre.

Caractéristiques juridiques — mérite ?

Le mérite artistique ou commercial n’affecte pas la protection.

Typologie — œuvres protégées ?

Littéraires, artistiques, audiovisuelles, art pur, etc.

Art pur — exemples ?

Beaux-arts, photographie, audiovisuel.

Qualité d’auteur — personne ?

Une personne physique, pas une personne morale.

Salariés — droits d’auteur ?

Droits attribués à l’auteur, sauf cession expresse.

Pluralité d’auteurs — œuvre collaborative ?

Création conjointe régie par loi de 1957.

Répartition — droits dans œuvre collaborative ?

Droits répartis selon contribution, souvent par contrat.

Droit moral — attributs ?

Respect de l’intégrité et paternité de l’œuvre.

Droit moral — nature ?

Droit personnel, perpétuel, inaliénable.

Droits patrimoniaux — nature ?

Droits d’exploitation économique, distincts de la propriété matérielle.

Exploitation — rapport support ?

Propriété du support ne donne pas droit d’exploitation.

Contrats d’exploitation — formalisme ?

Contrats écrits encadrant cession et exploitation.

Évolution légale — cadre ?

De la loi de 1957 au code de 1992, protections renforcées.

Propriété littéraire — différence ?

Protège œuvres de l’esprit, distincte de la propriété industrielle.

Propriété industrielle — exemples ?

Brevets, marques, dessins, modèles.

Droits voisins — protection ?

Artistes-interprètes et producteurs, droits patrimoniaux spécifiques.

Support matériel — droits d’auteur ?

Propriété du support ne confère pas automatiquement les droits.

Rapports — propriété du support et droits ?

Droits d’auteur séparés de la propriété matérielle.

Droits voisins — acteurs ?

Interprètes, producteurs, exploitants.

Œuvre collaborative — différence ?

Création conjointe, souvent sous direction d’une entité.

Œuvre collective — caractéristique ?

Créée sous direction d’une personne morale, propriété de cette dernière.