Représentation et négociation collective

📋 Plan du Cours

1. Représentation syndicale
2. Institutions représentatives
3. Négociation collective
4. Syndicats et union
5. Règles de représentativité
6. Élections professionnelles
7. Attributions du CSE
8. Droit de grève
9. Lock-out et mesures
10. Négociation de branche
11. Accords et conventions

📖 1. Représentation syndicale

🔑 Notions clés & Définitions

• Syndicat : "Une association de personnes destinée à la défense et à la promotion de leurs intérêts professionnels communs". Il dispose de la personnalité morale, lui permettant d’ester en justice ou d’avoir un patrimoine propre (L2131-2).
• Personnalité morale du syndicat : Capacité juridique conférée au syndicat, lui permettant d’agir en justice, de posséder un patrimoine, et d’exister en tant qu’entité juridique distincte.
• Syndicats primaires : Syndicats regroupant des personnes exerçant la même profession ou métiers similaires, conformément à L2131-2.
• Union de syndicats : Regroupement de syndicats professionnels pour défendre leurs intérêts matériels et moraux, selon L2133-1.
• Organisme professionnel d’employeurs : Organisation sans but lucratif rassemblant des entreprises d’un même secteur ou branche, visant à faire progresser une profession ou un secteur, et pouvant conclure des accords collectifs.

📝 Points essentiels