Scheda di revisione: Responsabilité pénale et discernement

📋 Plan du Cours

1. Causes subjectives d’irresponsabilité pénale
2. L’enfance et le droit pénal des mineurs
3. Le critère du discernement chez les mineurs
4. Responsabilité pénale des mineurs non discernants
5. Responsabilité pénale des mineurs capables de discernement
6. Personne majeure atteinte d’un trouble mental
7. Différentes formes de troubles mentaux
8. Origines des troubles mentaux
9. La contrainte = l’impuissance de la volonté à résister à une pression, réside soit dans la perte totale de la liberté de
10. La contrainte physique et morale
11. L’erreur en matière pénale
12. L’erreur = l’auteur d’une infraction se trompe sur la nature et la porte de son geste sous certaine conditions, l’erreur pt

📖 1. Causes subjectives d’irresponsabilité pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• Maturité : Pr ê respon pénlmt ft ê doté de discernmt, avoir certain degrés de maturité, la minorité nst pas en soit une cause de non imputabilité, cst ps pcq l’auteur est mineur qu’il est irrespon pénlmt, cst pas le critère.
• Volonté libre : Capacité d’une personne à agir selon sa propre volonté sans contrainte extérieure ou intérieure, condition indispensable pour engager sa responsabilité pénale.
• Libre arbitre : Faculté d’une personne de choisir librement ses actions en ayant conscience de leurs conséquences, condition requise pour que l’infraction puisse lui être imputée.
• Discernement : Capacité d’une personne à distinguer le bien du mal et à comprendre la portée de ses actes, exigence consacrée par l’arrêt Laboube du 13 décembre 1956 pour la responsabilité pénale.

📝 Points essentiels

• Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale privent la personne de son libre arbitre, de sa lucidité ou de sa volonté libre, empêchant ainsi la mise au compte de l’infraction à cette personne.
• Pour être pénalement responsable, une personne doit avoir compris son geste, ce qui implique lucidité et discernement, conformément à l’arrêt Laboube du 13 décembre 1956.
• La découverte d’une cause subjective d’irresponsabilité peut entraîner un non-lieu en instruction, un classement sans suite par le procureur, une relaxe en matière délictuelle ou contraventionnelle, ou un acquittement en matière criminelle.
• Une prsn ne peut ê pénalmt respon que si elle a compris son geste, une exigence formulé ds un arret Laboube CC 13 dec 1956 qui consacre le fait que tte infractions mm non intentionnelles suppose que son auteur ait agit avec intelligence et volonté, si une prsn n’a pas la lucidité de distinguer le bien du mal, elle pt se voir imputer l’infraction qu’elle a commise, cette non imputabilité si est découverte pdt l’enquete elle pt déboucher sur un non lieu prononcé par le JI si on est au stade de l’instruction ou le proc de la rep qui pt classer l’affaire sans suite. Au stade du jugmnt, la prsn pt ‘relaxer’ si mat délictuelle ou contraventionnelle, si en mat crim ‘acquittement’

💡 À retenir

Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale privent la personne de son libre arbitre, de sa lucidité ou de sa volonté libre, empêchant ainsi la mise au compte de l’infraction à cette personne.

📖 2. L’enfance et le droit pénal des mineurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Art 122-2 : = on consacre la JP in concreto mais en JP il le fait in abstracto
• Excuse de minorité : Dispositif juridique qui atténue la responsabilité pénale des mineurs, limitant notamment la durée des peines privatives de liberté à la moitié de celles encourues par les majeurs, et imposant des mesures éducatives adaptées.

📝 Points essentiels

• Le droit pénal des mineurs est autonome et spécialisé, distinct de celui des majeurs, avec un régime de faveur tant sur le plan substantiel que procédural.
• L’excuse de minorité atténue la responsabilité pénale des mineurs, limitant la peine privative de liberté à la moitié de celle encourue pour les majeurs, avec des restrictions selon l’âge.
• L’avertissement judiciaire est une mesure éducative prononcée en même temps qu’une mesure éducative, et ne peut être renouvelé si un avertissement a été donné dans l’année précédente.
• Les mesures éducatives sont individualisées, comprenant des modules d’insertion, de soins ou de réparation, avec des interdictions et obligations adaptées à l’âge et au discernement du mineur.

💡 À retenir

Le droit pénal des mineurs est autonome et spécialisé, distinct de celui des majeurs, avec un régime de faveur tant sur le plan substantiel que procédural.

📖 3. Le critère du discernement chez les mineurs

🔑 Notions clés & Définitions

• Mesures de sûretés : Interdiction de rentrer en contact avec la victime/mineurs / de paraître en certain lieux /de déternir une arme.

📝 Points essentiels

• Le discernement s’apprécie au moment de l’action, condition essentielle pour engager la responsabilité pénale d’un mineur.
• Le seuil de discernement présumé est fixé à 13 ans, âge à partir duquel un mineur peut être condamné à une véritable peine.
• En dessous de 13 ans, le mineur peut subir des mesures éducatives sans interdictions ou obligations contraignantes, en raison d’un discernement présumé insuffisant.

💡 À retenir

Le discernement est la clé pour déterminer la responsabilité pénale des mineurs, avec un seuil légal fixé à 13 ans pour présumer cette capacité.

📖 4. Responsabilité pénale des mineurs non discernants

🔑 Notions clés & Définitions

• Mineurs doit : Cette autonomie Dpé des mineurs déliquants à Vconstit Décision 29 aout 2002 cc

📝 Points essentiels

• Les mineurs non discernants ne peuvent être pénalement responsables car ils ne possèdent pas la capacité de distinguer le bien du mal au moment des faits.
• Pour ces mineurs, seules des mesures éducatives adaptées peuvent être prononcées, excluant toute peine privative de liberté.
• La responsabilité pénale est écartée en raison de l’absence de volonté libre et de lucidité, fondements de l’imputabilité.

💡 À retenir

L’absence de discernement chez certains mineurs exclut leur responsabilité pénale, orientant la réponse vers des mesures éducatives.

📖 5. Responsabilité pénale des mineurs capables de discernement

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrainte :

  • état de nécessité

• Objectif : Juge au + vite et au = près des faits sur la culpabilité & indemniser le + rapdidmt possible les vict et juger en différé sur la sanction pr l’adapter au mieux à la personnalité du mineur et renforcer son sens, délai max d’1an à compter de la saisine de la jur

📝 Points essentiels

• Les mineurs capables de discernement peuvent être pénalement responsables, mais bénéficient d’une responsabilité atténuée en raison de leur âge.
• Les peines prononcées à leur encontre sont limitées, notamment en durée et en nature, conformément à l’excuse de minorité.
• La sanction est individualisée en fonction de la personnalité du mineur, des circonstances de l’infraction et de son degré de discernement.
• Dès lors, min divisées en 2 categ : - min ps capable de discernmt, non discernants sont irrespon pénlmnt - min capable de discrmnt, discernant pt se voir imputé l’infraction mais ont une respon pé atténuée en raison de leur âge Chcrim 4 mai 2021 = Vict 10ans dénonce faits de violence commis pdt récréation par plusieurs camarades à l’issu de la sanction, ordonnance de non-lieu approuvé par la CC selon laquelle les min en cause, alors âgé de 10ans ne pouvaient pas avoir conscience de la dangerosité potentielle de ce qui restait pr eux un jeu ni de la brutalité ressentie par la victime.

💡 À retenir

Saisir que la capacité de discernement ouvre la voie à une responsabilité pénale, mais toujours tempérée par des règles protectrices adaptées à la jeunesse.

📖 6. Personne majeure atteinte d’un trouble mental

🔑 Notions clés & Définitions

• Trouble mental : Les effets de la reco de l’irrespon pénale de l’auteur

📝 Points essentiels

• Une personne majeure dont les facultés physiques ou mentales sont altérées au point de ne pas pouvoir se défendre peut voir sa procédure pénale suspendue ou adaptée.
• En cas d’impossibilité durable de comparution, une audience publique est tenue uniquement sur l’action civile, avec représentation obligatoire par avocat.
• Les mesures de sûreté (hospitalisation d’office, interdictions) peuvent être prononcées sans peine, et peuvent être modifiées ou levées ultérieurement.
• Malgré un trouble mental, la personne peut être tenue civilement responsable des dommages causés, selon l’article 414-3 du Code civil.
• Procédure pour une personne hors d’état de se défendre : altération ds facultés phy ou mentales lui permet pas de se défendre même si est assisté d’un tuteur /curateur et avocat. La juridiction d’instruction ou de jugement devait surseoir à statuer dans l’attente d’un rétablissement de ses facultés Si état de la personne s’améliore pas, rend durablement impossible sa comparution : ap avoir ordonné une expertise permettant de constater cette impossibilité, il sera tenu une audience publique pr statuer uniquement sur l’action civile. La prsonne doit être représentée par un avocat.

💡 À retenir

La responsabilité pénale des majeurs atteints de troubles mentaux dépend de leur capacité à comprendre et à se défendre, tandis que leur responsabilité civile peut être engagée indépendamment de leur état mental.

📖 7. Différentes formes de troubles mentaux

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• La schizophrénie délirante paranoïde peut abolir le discernement au moment des faits, entraînant une irresponsabilité pénale.
• L’état d’ivresse ne constitue pas en soi une cause d’irresponsabilité pénale, contrairement aux troubles mentaux durables.
• L’appréciation de l’altération ou abolition du discernement doit se faire au moment de la commission de l’infraction.

💡 À retenir

La schizophrénie délirante paranoïde peut abolir le discernement au moment des faits, entraînant une irresponsabilité pénale.

📖 8. Origines des troubles mentaux

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les troubles mentaux peuvent avoir des origines diverses : pathologiques, toxiques (intoxication), ou psychologiques.
• L’intoxication volontaire, comme l’alcool ou la drogue, ne constitue pas automatiquement une cause d’irresponsabilité pénale.
• La jurisprudence admet l’irresponsabilité pénale en cas de trouble mental provoqué par une substance si le discernement est aboli au moment des faits, indépendamment de l’origine du trouble.
• Ajd ces dérogations ont été vu par la doctrine comme une régression du droit. En dehors de l’hypo prévue à l’art 122-1-1, le législateur a crée des incriminations délictuelles spéciales d’intoxication volontaire ayant entrainé un homicide volontaire, des atteintes graves à l’intégrité physique, un viol. Ces incrimination spéciales st applicables lorsque l’auteur est déclaré irrespon pénalmnt en application de l’article 122-1, qd altération de son discernmt, donc démontre pas une intoxication volontaire de l’auteur ds le but de commettre l’infraction. Selon ces txt, ces incirminations spéciales, l’auteur doit avoir une connaissance du fait que sa conso illicite ou manifestmnt excessive de substance psyvhoactive était susceptible de la conduire à mettre délibérement en danger autrui ce qui constitut un dol spécial, qui sera établi lorsque l’auteur connaissait ses antécédents de violence liés à l’alcool, aux drogues ou lorsquela substance est connue pr ses effets violents. Ici, le comportement antérieur de la prsn constitue une infraction car l’intéréssé s’est intentionnlmnt placé dans la situation de connaître de tels actes en consommant volontairmnt de façon illicite/manif excessive des substances psychoactives en ayant connaissance que cette conso était suscpetible de le conduire à mettre délibreremnt autrui en danger. → Ici cst une incrimination spécifique : le législateur prévoit une infraction spécifique on ne réprime pas l’infraction de viol, homicide volontaire ou atteinte à l’intégrité phy mais on le rend respon de son intoxication volontaire en montrant que l’auteur connaissait ses antécedents et qu’on connaît les effets violents de la substance.
• JP dans ce sens a pu déclarer l’auteur irrespon ds l’hypo ou son discernment était aboli au momnt des faits et n’avait pas consicence au moment de la prise de la substance qu’il pouvait causer une infraction : Ch crim 12 mai 2010, auteur déclaré irrespon pénalmnt du meurtre d’un jeune h du fait d’une schyzophrénie délirante paranoide provoqué par la prise de la substance.

💡 À retenir

Les troubles mentaux ont des origines variées, dont certaines peuvent abolir ou altérer le discernement au moment des faits, ce qui peut affecter la responsabilité pénale selon leur impact sur la capacité de discernement.

📖 9. La contrainte = l’impuissance de la volonté à résister à une pression, réside soit dans la perte totale de la liberté de

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrainte :

  • état de nécessité

• Interne : = fait objet d'une admission plus délicate, la plupart du temps là motivation de l'auteur comme le crime passionnel n'est pas pris en compte ex: infraction vient de la fatigue ou de la colère donc l'auteur ne peut résister à ses émotion en société donc si on l

• Art 122-1 : = on consacre la JP in concreto mais en JP il le fait in abstracto

• Impuissance de la volonté : L'incapacité absolue de la volonté à résister à une pression physique ou morale extérieure, empêchant l'exercice du libre arbitre et pouvant justifier une cause d'irresponsabilité pénale.

📝 Points essentiels

• La contrainte se distingue de l'état de nécessité, car dans ce dernier, l'auteur conserve un choix, alors que sous contrainte, il en est dépourvu.
• Art 122-2, c'est une condition JP elle a été ajouté dans un célèbre arrêt de la Sass, 19 lans 1921, trépinti= un marin qui arrive dans un port et va dans un bar et se retrouve en cellule de dégrisement= contrainte physique externe impossibilité de rejoindre le marin et donc poursuivit pour désertion donc il soutient que il est sous contrainte et donc pouvait pas rejoindre le navire. Elle considère que la contrainte ne peut résulter que d'un événement indépendamment de la volonté que celle ci n'a pas pu prévoir ni conjuré autrement dit dès lors que la force ou la contrainte est prévisible elle ne peut avoir d'effet exonératoire ici encore la JP fait une appréciation sévère de cette condition. Le marin a commis une faute antérieure, donc la faute antérieur de l'auteur qui fait obstacle à l'admission de la contrainte De la même manière, une autre JP où une personne était poursuivi pour ne pas avoir cesser d'exploiter une installation placer soumise à autorisation dans un délai imposé avait invoqué sa détention pour une autre cause et la JP considère que c'est une faute antérieur exclusif de la Un commerçant qui se soustrait à ses obligations invoque un désaissisement de ses biens suite à une cessation de paiement mais celle ci serait du à une mauvaise gestion
• = l’impuissance de la volonté à résister à une pression, réside soit dans la perte totale de la liberté de commettre ou pas commettre l’action envisagée, soit dans l’action de spontanéité de l’acte. Prévue par art 122-2 “n’est pas pénalement responsable la personne qui agit sous l’empire d’une force ou sous l’empire d’une contrainte à laquelle elle n’a pas pu résister”

💡 À retenir

La contrainte constitue une cause subjective d'irresponsabilité pénale fondée sur l'impuissance absolue de la volonté à résister à une pression extérieure, conformément à l'article 122-2 du Code pénal.

📖 10. La contrainte physique et morale

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrainte :

  • état de nécessité

📝 Points essentiels

• Art 122-2, c'est une condition JP elle a été ajouté dans un célèbre arrêt de la Sass, 19 lans 1921, trépinti= un marin qui arrive dans un port et va dans un bar et se retrouve en cellule de dégrisement= contrainte physique externe impossibilité de rejoindre le marin et donc poursuivit pour désertion donc il soutient que il est sous contrainte et donc pouvait pas rejoindre le navire. Elle considère que la contrainte ne peut résulter que d'un événement indépendamment de la volonté que celle ci n'a pas pu prévoir ni conjuré autrement dit dès lors que la force ou la contrainte est prévisible elle ne peut avoir d'effet exonératoire ici encore la JP fait une appréciation sévère de cette condition. Le marin a commis une faute antérieure, donc la faute antérieur de l'auteur qui fait obstacle à l'admission de la contrainte De la même manière, une autre JP où une personne était poursuivi pour ne pas avoir cesser d'exploiter une installation placer soumise à autorisation dans un délai imposé avait invoqué sa détention pour une autre cause et la JP considère que c'est une faute antérieur exclusif de la Un commerçant qui se soustrait à ses obligations invoque un désaissisement de ses biens suite à une cessation de paiement mais celle ci serait du à une mauvaise gestion
• = l’impuissance de la volonté à résister à une pression, réside soit dans la perte totale de la liberté de commettre ou pas commettre l’action envisagée, soit dans l’action de spontanéité de l’acte. Prévue par art 122-2 “n’est pas pénalement responsable la personne qui agit sous l’empire d’une force ou sous l’empire d’une contrainte à laquelle elle n’a pas pu résister”

💡 À retenir

Art 122-2, c'est une condition JP elle a été ajouté dans un célèbre arrêt de la Sass, 19 lans 1921, trépinti= un marin qui arrive dans un port et va dans un bar et se retrouve en cellule de dégrisement= contrainte physique externe impossibilité de rejoindre le marin et donc poursuivit pour désertion donc il soutient que il est sous contrainte et donc pouvait pas rejoindre le navire. Elle considère que la contrainte ne peut résulter que d'un événement indépendamment de la volonté que celle ci n'a pas pu prévoir ni conjuré autrement dit dès lors que la force ou la contrainte est prévisible elle ne peut avoir d'effet exonératoire ici encore la JP fait une appréciation sévère de cette condition. Le marin a commis une faute antérieure, donc la faute antérieur de l'auteur qui fait obstacle à l'admission de la contrainte De la même manière, une autre JP où une personne était poursuivi pour ne pas avoir cesser d'exploiter une installation placer soumise à autorisation dans un délai imposé avait invoqué sa détention pour une autre cause et la JP considère que c'est une faute antérieur exclusif de la Un commerçant qui se soustrait à ses obligations invoque un désaissisement de ses biens suite à une cessation de paiement mais celle ci serait du à une mauvaise gestion

📖 11. L’erreur en matière pénale

🔑 Notions clés & Définitions

• L’erreur de droit : Quasi jms admise donc pt se poser la question de cette cause d’irrespon pénale.
• Cette erreur : L'erreur en matière pénale, qu'elle soit de fait ou de droit, doit être appréciée in concreto et être excusable, c'est-à-dire commise par une personne raisonnable dans les mêmes circonstances, pour pouvoir exclure la culpabilité.

📝 Points essentiels

• L'erreur de fait empêche la culpabilité si elle porte sur un élément déterminant de la qualification de l'infraction et qu'elle est inévitable malgré une diligence raisonnable.
• L’erreur de fait empêche l’intention de l’auteur si elle porte sur un élément déterminant de la qualification de l’infraction et est inévitable.

💡 À retenir

L'erreur de fait empêche la culpabilité si elle porte sur un élément déterminant de la qualification de l'infraction et qu'elle est inévitable malgré une diligence raisonnable.

📖 12. L’erreur = l’auteur d’une infraction se trompe sur la nature et la porte de son geste sous certaine conditions, l’erreur pt

🔑 Notions clés & Définitions

• Auteur connaissait ses antécédents : → Ici cst une incrimination spécifique : le législateur prévoit une infraction spécifique on ne réprime pas l’infraction de viol, homicide volontaire ou atteinte à l’intégrité phy mais on le rend respon de son intoxication volontaire en montrant que l’auteur connaissait ses antécedents et qu’on connaît les effets violents de la substance.

📝 Points essentiels

• Pour que l’erreur de fait empêche la culpabilité, elle doit être invincible, c’est-à-dire inévitable malgré une diligence raisonnable.
• La jurisprudence ajoute que l’erreur doit être excusable, tenant compte des capacités de connaissance de la personne poursuivie.

💡 À retenir

L'erreur en matière pénale peut exclure la culpabilité sous conditions strictes, avec une distinction fondamentale entre erreur de fait et erreur de droit.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1956	Arrêt Laboube du 13 décembre 1956
2002	Décision 29 août 2002 CC
2021	Ch crim 4 mai 2021
2010	Ch crim 12 mai 2010
1921	Pas d'événement spécifique mentionné

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison de la responsabilité selon le discernement chez les mineurs

Capacité de discernement	Responsabilité pénale
Non discernants	Exclue, mesures éducatives uniquement
Capables de discernement	Responsabilité atténuée, sanctions adaptées

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre irresponsabilité subjective et objective.
2. Mélanger responsabilité du mineur et de l'adulte en situation de trouble mental.
3. Confondre erreur de fait et erreur de droit dans l'exclusion de culpabilité.
4. Sous-estimer l'importance du seuil de 13 ans pour le discernement.
5. Oublier que l'irresponsabilité pour trouble mental peut suspendre la procédure.
6. Confusion entre contrainte interne et externe.
7. Mélanger responsabilité pour intoxication volontaire et intoxication involontaire.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la distinction entre responsabilité du mineur et de l'adulte.
2. Étudier le seuil d'âge pour le discernement chez le mineur.
3. Comprendre la différence entre erreur de fait et erreur de droit.
4. Connaître les effets des troubles mentaux sur la responsabilité.
5. Identifier les conditions d'exclusion de responsabilité pour trouble mental.
6. Analyser la notion de contrainte et ses types.
7. Revoir les cas d'irresponsabilité liés à l'alcool ou drogues.
8. Étudier la jurisprudence sur la responsabilité en cas de trouble mental.
9. Se familiariser avec les mesures de sûreté et leur application.
10. Comprendre la notion d'erreur en matière pénale.
11. Différencier erreur de fait et erreur de droit.
12. Connaître les conditions d'exclusion de culpabilité pour intoxication volontaire.