Responsabilité pénale : principes et exceptions

📋 Plan du Cours

1. Responsabilité pénale personnelle
2. Personnes responsables
3. Responsabilité des personnes morales
4. Responsabilité par participation
5. Causes d’irresponsabilité
6. Causes d’atténuation

📖 1. Responsabilité pénale personnelle

🔑 Notions clés & Définitions

• Responsabilité pénale personnelle : principe selon lequel seule la personne ayant commis l’infraction peut en être déclarée responsable, fondée sur la faute personnelle. Elle repose sur la conscience et la volonté de l’auteur, ce qui implique que l’individu doit avoir connaissance et volonté de son acte (source : AUTEUR (date)).
• Principe de personnalité des peines : principe selon lequel seule la personne condamnée doit exécuter la peine, inscrit dans l’histoire du droit pénal, notamment par Grotius (source : AUTEUR (date)).
• Responsabilité pénale = imputabilité + culpabilité : équation synthétique indiquant que pour engager la responsabilité, il faut que l’auteur soit imputable (capable d’être tenu responsable) et coupable (ayant conscience et volonté).
• Exclusion de la responsabilité pénale du fait d’autrui : règle selon laquelle la responsabilité ne peut pas être transmise à une autre personne, notamment aux héritiers ou à des tiers, sauf exceptions prévues par la loi ou jurisprudence (source : AUTEUR (date)).
• Non-transmission de la responsabilité pénale aux héritiers : principe affirmé par la Cour de cassation et la CEDH, selon lequel…