Système institutionnel de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Système institutionnel de l’Union européenne
2. Conseil européen
3. Parlement européen
4. Conseil de l’Union européenne
5. Commission européenne
6. Cour de justice de l’Union européenne
7. Tribunal de l’Union européenne
8. Cour des comptes européenne
9. Banque centrale européenne
10. Organes consultatifs européens
11. Organes financiers et de contrôle
12. Agences européennes

📖 1. Système institutionnel de l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Système institutionnel UE : Ensemble organisé d’institutions qui encadre les pouvoirs de l’Union malgré des transferts de souveraineté des États et une séparation des pouvoirs.
• Séparation des pouvoirs : Organisation du pouvoir européen pour éviter qu’une seule autorité étatique exerce l’ensemble des fonctions au nom de la souveraineté.
• Légitimité supra-nationale : Justification liée à l’intégration, associée notamment à la Commission, portée par une logique supranationale.
• Légitimité interétatique : Justification fondée sur la coopération entre États, où chaque État participe sur une base comparable en représentation.
• Légitimité démocratique : Justification fondée sur l’élection au suffrage universel direct du Parlement européen, donnant une assise politique à l’Union.

📝 Points essentiels