Système juridique de l’Union européenne

📋 Plan du Cours

1. Ordre juridique de l’Union européenne et spécificités du droit international classique
2. Les traités constitutifs avant le traité de Lisbonne et leurs caractéristiques
3. Procédures de révision des traités européens et rôle des conférences intergouvernementales
4. Impact des traités d’adhésion sur les institutions et le marché commun
5. Le droit originaire post-Lisbonne : simplification, consolidation et structure des traités
6. Méthodes d’interprétation constructive utilisées par la Cour de justice de l’Union européenne
7. Le recours aux principes généraux du droit comme vecteurs de création normative par la Cour
8. Origine, contenu et portée des principes généraux du droit dans l’ordre juridique de l’Union
9. Effets et limites des principes généraux du droit international dans le contexte de l’Union européenne
10. Procédure en constatation de manquement et application contraignante du droit de l’Union aux États membres
11. Prévalence du droit originaire de l’Union sur le droit international classique et national
12. Valeur juridique et rôle des déclarations politiques annexées aux traités européens

📖 1. Ordre juridique de l’Union européenne et spécificités du droit international classique

🔑 Notions clés & Définitions