Flashcard: Introduction à la responsabilité environnementale — 16 carte

Risques environnementaux — définition ?

Dangers liés à la pollution et dégradation de l’environnement.

Pollution chronique — caractéristique ?

Inhérente à l’activité, permanente et souvent minimisée.

Pollution historique — exemple ?

Nuisances comme odeurs, bruits ou vibrations.

Pollution accidentelle — cause ?

Cause imprévue ou soudaine, non graduelle.

Principe pollueur-payeur — rôle ?

Impose au responsable les coûts de prévention et réparation.

Droit commun responsabilité — obligation ?

Réparer tout dommage causé par faute.

Obligation de remise en état — objectif ?

Rétablir le site après pollution.

DREAL — fonction ?

Impose dépollution, suivi et remise en état.

Préjudice écologique — définition ?

Atteinte non négligeable aux écosystèmes ou bénéfices collectifs.

Erika — événement clé ?

Naufrage en 1999, première reconnaissance du préjudice écologique.

Réparation en nature — priorité ?

Réparer prioritairement les atteintes écologiques.

Responsabilité environnementale — déclencheur ?

Dommage grave ou menace imminente à l’environnement.

Menace imminente — action ?

Mesures de prévention pour limiter le dommage.

Écocide — signification ?

Destruction irrémédiable d’un écosystème par l’homme.

Délit d’écocide — objectif ?

Sanctionner exposition à un risque grave et durable.

Sinistre type — exemple ?

Fuite de solvants, pollution sol, eaux, et espèce protégée.