Participation aux résultats — définition ?
Partage d'une partie des performances de l'entreprise avec les salariés.
Intéressement — rôle ?
Prime liée aux objectifs ou résultats de l'entreprise.
PEE et PEI — différence ?
Le PEE concerne l'entreprise, le PEI plusieurs entreprises.
Épargne retraite — objectif ?
Constituer un capital ou revenus pour la retraite.
Actionnariat salarié — participation ?
Droits d'acquérir ou détenir des actions de l'entreprise.
Stock-options — bénéficiaires ?
Salariés, dirigeants, mandataires sociaux selon conditions.
Stock-options — limite détention ?
10% du capital, ou 1/3 si dans 2 ans après création.
Stock-options — régime fiscal ?
Plus-value d’acquisition à la levée, cession selon PFU ou barème.
Vesting — définition ?
Période d’attente avant exercice ou levée des options.
Actions gratuites — régime Macron 3 ?
Imposition du gain net, abattement 50% jusqu’à 300 000 €.
Participation — mécanisme clé ?
Partage des résultats de l’entreprise avec les salariés.
Stock-options — conditions d’attribution ?
Décision de l’AGE, prix fixé, bénéficiaires, délai d’exercice.
Prix d’exercice — détermination ?
Au moins 80% de la moyenne des 20 dernières cotations si actions cotées.
Rabais excédentaire — seuil ?
5%, au-delà, imposé comme salaire à la levée.
Plus-value de cession — fiscalité ?
PFU 31,4% ou barème IR avec abattement selon durée.
Actions gratuites — acquisition ?
Min 1 an, puis conservation de 2 ans minimum.
BSPCE — inéligibilité ?
Pas en PEE/PEI/PERCO/PEA pour bons attribués après 10/2024.
Stock-options — requalification ?
En revenu d’activité si risque de rémunération déguisée.
Vesting — durée ?
Variable, souvent 1 à 4 ans selon plan.
Stock-options — cession ?
Exercice, puis vente, avec imposition selon régime choisi.
Actions gratuites — plafond capital ?
15% (ou 20% PME), autorisation AGE, période d’acquisition.
Régime Macron 3 — gain imposé ?
En salaire, si avantage trouve sa source dans fonctions.
Participation — avantage fiscal ?
Exonération sous conditions, déblocage après 5 ans.
Stock-options — seuil détention ?
10% du capital, ou 1/3 si dans 2 ans après création.
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