Gestion RH et conformité en entreprise

📋 Plan du Cours

1. Obligations de l’employeur et étapes d’embauche
2. Documents à fournir avant l’embauche
3. DSN mensuelle, événementielle et fin de contrat
4. Organismes et cotisations de prévoyance et santé
5. Mise en place des contrats responsables et dispenses
6. Processus et procédures RH : différence et lien
7. Rédiger une procédure et l’intégrer au SIRH

📖 1. Obligations de l’employeur et étapes d’embauche

🔑 Notions clés & Définitions

• Déclaration Préalable à l’Embauche DPAE : La DPAE est la déclaration préalable transmise lors de l’embauche pour lancer les formalités liées à l’arrivée du salarié.
• Registre unique du Personnel : Le registre unique du personnel est le document interne qui recense les informations des salariés selon les règles applicables.

📝 Points essentiels

• Les étapes d’embauche incluent notamment vérification du travailleur étranger, DPAE, rédaction du contrat, registre unique, VIP et adhésion aux organismes.
• La VIP correspond à une visite d’information et de prévention à organiser dans le cadre de la prévention santé au travail.
• La vérification du travailleur étranger fait partie des formalités avant l’embauche.

💡 Astuce mémo

DPAE + Contrat + Registre + VIP = base de l’embauche.

📖 2. Documents à fournir avant l’embauche

🔑 Notions clés & Définitions