Les Pouvoirs du Président de la République

📋 Plan du Cours

1. Élection présidentielle
2. Mandat présidentiel
3. Pouvoirs propres président
4. Dissolution Assemblée
5. Responsabilité présidentielle
6. Attributions présidentielles
7. Nomination et signature
8. Pouvoirs au Parlement
9. Pouvoirs diplomatiques et militaires
10. Pouvoirs exceptionnels

📖 1. Élection présidentielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Suffrage universel direct (article 6 et 7 de la Constitution) : Mode d’élection du président où tous les citoyens majeurs ont le droit de voter directement pour leur candidat, sans intermédiaire. La Constitution de 1958 a instauré ce mode, remplaçant l’élection par un collège électoral (voir section 1).
• Conditions d’éligibilité : Critères légaux permettant à un candidat de se présenter, notamment âge minimum (18 ans), qualité d’électeur, absence de privation des droits civiques, conformité au service national, et déclaration de patrimoine (voir section 1).
• Système de parrainage (loi du 6 novembre 1962) : Procédure par laquelle un candidat doit recueillir un minimum de 500 signatures d’élus habilités, réparties géographiquement, pour pouvoir se présenter à l’élection présidentielle. Ce système vise à éviter les candidatures fantaisistes (voir section 1).
• Campagne officielle : Période réglementée précédant immédiatement le scrutin, durant laquelle les règles d’égalité et d’équité dans les médias sont strictement appliquées, sous contrôle de l’ARCOM. Elle dure généralement…