Plus-values professionnelles

Trecho da ficha de revisão

Plan du Cours

  1. Champ des plus-values professionnelles
  2. Fait générateur et exercice
  3. Calcul du résultat de cession
  4. Prix de cession selon l’opération
  5. Valeur nette et régularisation TVA
  6. Qualification court terme ou long terme
  7. Compensation des plus-values
  8. Régime fiscal des montants nets

1. Champ des plus-values professionnelles

Notions clés & Définitions

  • Plus-values professionnelles : Correspondent aux résultats de cession des actifs de l’entreprise, corporels ou financiers, réalisés par les entreprises individuelles et les sociétés imposées suivant le régime des sociétés de personnes à l’impôt sur le revenu.

★ À maîtriser

📌 Les plus-values professionnelles se distinguent des plus-values des particuliers réalisées dans la gestion du patrimoine privé, qui relèvent d’un régime fiscal particulier.

Compléments

  • Le régime étudié concerne les entreprises individuelles et les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu, tandis que les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont traitées séparément.

Astuce mémo

Professionnel ≠ patrimoine privé : les régimes fiscaux diffèrent.

Leia a ficha completa →

Prévia do quiz

1. À quels éléments correspondent les plus-values professionnelles ?

2. Quelle distinction fiscale caractérise les plus-values professionnelles par rapport aux plus-values des particuliers ?

3. Au titre de quel exercice une plus-value professionnelle est-elle imposable ?

Faça o quiz (21 perguntas) →

Prévia dos flashcards

Que désignent les plus-values professionnelles ?

Les résultats de cession des actifs de l’entreprise.

Quelles entreprises réalisent les plus-values professionnelles selon le régime des sociétés de personnes ?

Les entreprises individuelles et les sociétés imposées à l’impôt sur le revenu.

Qu'est-ce qui distingue les plus-values professionnelles des plus-values des particuliers ?

Leur régime fiscal particulier lié à la gestion du patrimoine privé.

Quel régime fiscal concerne les entreprises individuelles et sociétés imposées à l’impôt sur le revenu ?

Le régime des plus-values professionnelles étudié.

Comment sont traitées les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ?

Elles sont traitées séparément du régime des plus-values professionnelles.

Quand les plus ou moins-values sont-elles imposables ?

Au titre de l’exercice où elles sont réalisées.

Veja todos os 46 flashcards →

Perguntas frequentes

O que a ficha de revisão sobre Plus-values professionnelles cobre?

A ficha de revisão cobre os conceitos essenciais de Plus-values professionnelles. Está organizada por tópicos para facilitar o aprendizado e a memorização, com definições chave, explicações e resumos.

Leia a ficha completa →

Quantas perguntas há no quiz de Plus-values professionnelles?

O quiz contém 21 perguntas de múltipla escolha com correções e explicações detalhadas para cada resposta. Ideal para testar seu conhecimento e identificar lacunas.

Faça o quiz (21 perguntas) →

Como estudar Plus-values professionnelles com flashcards?

Revizly oferece 46 flashcards interativos sobre Plus-values professionnelles. Cada cartão apresenta uma pergunta na frente e a resposta no verso, permitindo uma revisão ativa e eficaz baseada na repetição espaçada.

Veja todos os 46 flashcards →

Similar courses

Create your own sheets from your courses

Import your PDF or paste your course, AI generates sheets, quizzes and flashcards in 30 seconds.