Quiz: Plus-values professionnelles — 21 perguntas

1. À quels éléments correspondent les plus-values professionnelles ?

A. Aux salaires versés par l’entreprise à ses employés

B. Aux revenus tirés du patrimoine privé du dirigeant

C. Aux dividendes distribués par une société soumise à l’impôt sur les sociétés

D. Aux résultats de cession des actifs de l’entreprise

Answer: (D)

Explicação

Les plus-values professionnelles correspondent aux résultats de cession des actifs corporels ou financiers de l’entreprise. Elles se distinguent ainsi des plus-values des particuliers, liées au patrimoine privé.

2. Quelle distinction fiscale caractérise les plus-values professionnelles par rapport aux plus-values des particuliers ?

A. Les premières concernent uniquement les immeubles, tandis que les secondes concernent uniquement les biens mobiliers

B. Les premières concernent les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, tandis que les secondes concernent les entreprises individuelles

C. Les premières concernent l’entreprise, tandis que les secondes concernent le patrimoine privé

D. Les premières concernent le patrimoine privé, tandis que les secondes concernent les actifs de l’entreprise

Answer: (C)

Explicação

Les plus-values professionnelles sont réalisées lors de la cession d’actifs de l’entreprise, alors que les plus-values des particuliers proviennent de la gestion du patrimoine privé et relèvent d’un régime particulier.

3. Au titre de quel exercice une plus-value professionnelle est-elle imposable ?

A. L’exercice au cours duquel le prix est intégralement payé

B. L’exercice au cours duquel elle est réalisée

C. L’exercice suivant celui de la signature du contrat

D. L’exercice au cours duquel les formalités administratives sont achevées

Answer: (B)

Explicação

La plus-value est imposable au titre de l’exercice où elle est réalisée. Ce rattachement dépend donc de la réalisation et non de la date de paiement du prix.

4. Lors d’une cession à titre onéreux, à quel moment la plus-value est-elle en principe réalisée ?

A. À l’accomplissement de toutes les formalités administratives

B. À la réception complète du prix par le cédant

C. Au transfert de propriété dès l’accord des parties sur la chose et le prix

D. À la remise matérielle du bien à l’acquéreur

Answer: (C)

Explicação

La cession est réalisée lorsque les parties sont d’accord sur la chose et le prix, ce qui correspond au transfert de propriété. Les formalités ou le paiement intégral peuvent intervenir ultérieurement.

5. Comment se calcule le résultat de cession d’un actif ?

A. Prix de revient moins prix de cession

B. Prix de cession plus valeur nette comptable

C. Prix de cession moins valeur nette comptable

D. Valeur nette comptable moins prix de revient

Answer: (C)

Explicação

La formule est : résultat de cession = prix de cession − valeur nette comptable. Le résultat peut être positif, ce qui caractérise une plus-value, ou négatif, ce qui caractérise une moins-value.

6. Pour un bien amortissable, comment détermine-t-on sa valeur nette comptable ?

A. En diminuant le prix de cession des frais de paiement

B. En retenant le prix d’achat brut sans aucun retraitement

C. En diminuant le prix de revient des amortissements admis en déduction fiscale

D. En ajoutant les amortissements au prix de revient

Answer: (C)

Explicação

La valeur nette comptable correspond au prix de revient diminué des amortissements pratiqués et admis en déduction fiscale. Elle ne se confond donc pas avec le prix d’achat brut.

7. Une entreprise cède un actif pour un montant inférieur à sa valeur nette comptable. Quel résultat constate-t-elle ?

A. Une absence de résultat de cession

B. Une plus-value

C. Une moins-value

D. Un résultat égal au prix de revient initial

Answer: (C)

Explicação

Lorsque le prix de cession ou la valeur vénale est inférieur à la valeur nette comptable, l’opération génère une moins-value. Une plus-value apparaît lorsque le prix lui est supérieur.

8. Lorsqu’une immobilisation est cédée à titre onéreux, quelle valeur constitue le prix de cession ?

A. La valeur vénale estimée au jour de la cession

B. La valeur d’origine diminuée des amortissements

C. Le prix effectivement versé au vendeur

D. La valeur des titres reçus en échange

Answer: (C)

Explicação

Pour une cession à titre onéreux, le prix de cession correspond au montant effectivement versé au vendeur. La valeur vénale concerne notamment la reprise d’un bien dans le patrimoine privé.

9. Quelle valeur de cession faut-il retenir lorsqu’un bien est mis au rebut ?

A. La valeur des titres reçus

B. La valeur vénale du bien

C. Une valeur nulle

D. La valeur d’origine du bien

Answer: (C)

Explicação

Une mise au rebut est retenue pour une valeur nulle. À l’inverse, un apport en société est évalué selon la valeur des titres reçus.

10. Comment détermine-t-on la valeur nette d’un bien non amortissable lorsqu’une dépréciation a été comptabilisée ?

A. En conservant la valeur d’origine et en reprenant la dépréciation

B. En retenant la valeur vénale au jour de la cession

C. En diminuant la valeur d’origine de toutes les dépréciations

D. En déduisant les amortissements fiscalement admis

Answer: (A)

Explicação

Un bien non amortissable conserve une valeur nette égale à sa valeur d’origine. Toute dépréciation comptabilisée doit donc faire l’objet d’une reprise.

11. Quels éléments peuvent être déduits de la valeur d’origine pour calculer la valeur nette d’un bien amortissable ?

A. Les seuls amortissements comptabilisés régulièrement

B. La valeur vénale et les amortissements non comptabilisés

C. Les amortissements fiscalement admis et certains amortissements non déductibles

D. Les seules dépréciations constatées à la clôture

Answer: (C)

Explicação

La valeur nette d’un bien amortissable est la valeur d’origine diminuée des amortissements pratiqués et admis fiscalement, ainsi que de certains amortissements non déductibles.

12. Lorsqu’un immeuble est cédé avec exonération de TVA dans le délai de régularisation de vingt ans, quel est l’effet du reversement de TVA sur le prix de revient ?

A. Il n’a aucun effet sur le prix de revient

B. Il transforme le prix de revient en valeur vénale

C. Il augmente le prix de revient du bien cédé

D. Il diminue le prix de revient du bien cédé

Answer: (C)

Explicação

En cas de cession exonérée de TVA dans le délai de régularisation de vingt ans, la TVA reversée augmente le prix de revient de l’immeuble cédé.

13. De quels critères dépend la qualification fiscale à court terme ou à long terme d’une immobilisation ?

A. De sa nature amortissable ou non et de sa durée de détention

B. De son seul mode de financement par l’entreprise

C. De la seule durée écoulée depuis sa dernière réévaluation

D. De sa seule valeur comptable à la date de cession

Answer: (A)

Explicação

La qualification fiscale combine deux critères : le caractère amortissable ou non de l’immobilisation et sa durée de détention, notamment par rapport au seuil de deux ans.

14. Une entreprise cède avec une plus-value un bien amortissable détenu depuis au moins deux ans. Comment cette plus-value est-elle qualifiée ?

A. Elle est entièrement à long terme

B. Elle est à long terme à hauteur des amortissements déduits et à court terme pour le surplus

C. Elle est entièrement à court terme

D. Elle est à court terme à hauteur des amortissements déduits et à long terme pour le surplus

Answer: (D)

Explicação

Pour un bien amortissable détenu au moins deux ans, la plus-value est mixte : la fraction correspondant aux amortissements fiscalement déduits est à court terme, tandis que le surplus est à long terme.

15. Une moins-value concerne un élément amortissable détenu depuis plus de deux ans. Quelle est sa qualification fiscale ?

A. Elle est entièrement à long terme

B. Elle est entièrement à court terme

C. Elle dépend uniquement du montant des amortissements déduits

D. Elle est répartie entre court terme et long terme

Answer: (B)

Explicação

Une moins-value portant sur un élément amortissable est qualifiée à court terme quelle que soit la durée de détention. Le dépassement du délai de deux ans ne la rend donc pas partiellement à long terme.

16. Comment l’entreprise détermine-t-elle les montants nets lorsqu’elle réalise des plus-values et des moins-values à court et à long terme ?

A. Elle compense séparément les montants à court terme et ceux à long terme

B. Elle compense d’abord les montants bénéficiaires, puis déduit les pertes globales

C. Elle compense toutes les plus-values et moins-values sans distinguer leur durée

D. Elle retient uniquement les plus-values réalisées à long terme

Answer: (A)

Explicação

L’entreprise effectue deux compensations distinctes : l’une entre les plus et moins-values à court terme, l’autre entre celles à long terme. Elle obtient ainsi un montant net pour chaque catégorie.

17. Une entreprise réalise 30 000 € de plus-values à court terme et 44 000 € de moins-values à court terme. Quel montant net à court terme doit-elle constater ?

A. Une moins-value nette de 74 000 €

B. Une moins-value nette de 14 000 €

C. Une plus-value nette de 74 000 €

D. Une plus-value nette de 14 000 €

Answer: (B)

Explicação

La compensation donne 30 000 € − 44 000 € = −14 000 €. L’entreprise constate donc une moins-value nette à court terme de 14 000 €.

18. En l’absence d’étalement, comment une plus-value nette à court terme est-elle fiscalement traitée ?

A. Comme une charge déductible du résultat fiscal

B. Comme un produit exonéré d’impôt sur les bénéfices

C. Comme un produit soumis au taux spécifique des plus-values à long terme

D. Comme un produit ordinaire imposable au taux de droit commun

Answer: (D)

Explicação

La plus-value nette à court terme est assimilée à un produit ordinaire et imposée au taux de droit commun. En l’absence d’étalement, aucun retraitement extracomptable n’est nécessaire.

19. Lorsqu’une entreprise choisit l’étalement d’une plus-value nette à court terme, sur quelle période l’imposition est-elle répartie ?

A. Sur quatre ans, selon une répartition progressive

B. Sur dix ans, selon les plus-values futures

C. Sur deux ans, à parts égales

D. Sur trois ans, à parts égales

Answer: (D)

Explicação

L’étalement s’effectue sur trois ans : un tiers au titre de l’exercice de réalisation et un tiers au titre de chacun des deux exercices suivants.

20. Quel est le traitement fiscal d’une moins-value nette à court terme ?

A. Elle est réintégrée et reportée sur dix exercices

B. Elle est imputée uniquement sur les plus-values nettes à long terme futures

C. Elle est déduite extracomptablement puis imposée à un taux spécifique

D. Elle constitue une charge déductible du résultat fiscal sans retraitement extracomptable

Answer: (D)

Explicação

La moins-value nette à court terme constitue une charge déductible du résultat fiscal. Elle ne nécessite donc pas de retraitement extracomptable.

21. Une entreprise constate une plus-value nette à long terme. Quel traitement fiscal doit-elle appliquer ?

A. La réintégrer au résultat fiscal et l’imposer au taux de droit commun

B. La déduire extracomptablement puis l’imposer à 12,80 %, majoré de 18,6 % de prélèvements sociaux

C. La traiter comme une moins-value imputable sur les dix exercices suivants

D. La déduire définitivement du résultat fiscal sans imposition

Answer: (B)

Explicação

La plus-value nette à long terme est déduite extracomptablement du résultat fiscal, puis soumise au taux de 12,80 %, auquel s’ajoutent des prélèvements sociaux de 18,6 %.